Mentions Légales

Règlementation

Vous êtes actuellement connecté au site www.business.hsbc.fr (le « Site »), édité par HSBC Continental Europe au capital de 1 062 332 775 euros (au 23/11/2022) (ci-après « HSBC Continental Europe » ou « HSBC »).

  • HSBC Continental Europe est agréé en qualité d’établissement de crédit et de prestataire de services d’investissement par la Banque Centrale Européenne (Sonnemannstraße 22, 60314 Francfort-sur-le-Main, Allemagne) et contrôlé par cette même autorité ainsi que par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61, rue Taitbout, 75009 Paris) et l’Autorité des marchés financiers (17 Place de la Bourse, 75002 Paris).
  • Pour les opérations sur la bourse, HSBC Continental Europe agit en tant que teneur de compte conservateur et récepteur transmetteur d'ordres pour compte de tiers.

HSBC Continental Europe est autorisé à exercer les services d'investissement de :

  • réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers,
  • exécution d'ordres pour le compte de tiers,
  • placement,
  • et le service connexe de tenue de compte-conservation d'instruments financiers pour compte de tiers.

L'exécution des ordres de Bourse France est assurée par le mandataire ODDO BHF.

  • Politique d'exécution et de meilleure sélection (PDF, 488KB)
  • Siège social : 38, avenue Kléber - 75116 Paris
  • Numéro SIREN : 775 670 284 RCS Paris
  • Numéro individuel d’identification (TVA) : FR 70775670284
  • Numéro de téléphone :
    Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00
    Ou le +33 (0)1 55 69 74 53 depuis l’étranger.
  • email :hsbc.relationsclientsentreprises@hsbc.fr
  • Directeur de la publication : Jean BEUNARDEAU
  • Hébergeurs (01 41 02 40 00) :
    • HSBC Holdings - 8 Canada Square - London E14 5HQ
    • Telecom Italia - Data Center Vitry - 29 Rue Edith Cavell - 94400 Vitry sur Seine
    • Easynet France - 69, rue Beaubourg - 75003 PARIS

HSBC Continental Europe agit aussi en qualité d'intermédiaire en assurance immatriculé auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, informations consultables sur www.orias.fr ) sous le n°07 005 894. HSBC Continental Europe détient à 100% HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE), entreprise régie par le Code des assurances.

HSBC Continental Europe est enregistré sous le numéro d’Identifiant Unique REP Papiers n° FR013859_03ZKNP auprès de l’ADEME.

Conditions d'utilisation du site Internet

La loi applicable au présent site internet est la loi française.

La navigation sur ce Site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation.

Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l'occasion de chaque connexion au Site.

Les documents, informations et offres de services diffusés sur le Site sont destinés aux résidents français.

Les internautes n'ayant pas ce statut prennent seuls la responsabilité d'ouvrir les différentes pages du Site.

Vous êtes informé que tout ce que vous visualisez et lisez sur ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ce Site web est principalement destiné aux utilisateurs qui y accèdent depuis la France. Pour cette raison, nous ne pouvons garantir que le Site, ou les informations qu’il contient, est conforme à la législation ou à la réglementation d’autres pays, ni que son utilisation est appropriée ailleurs qu’en France. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation du Site par un tiers depuis votre ordinateur et vous devez vous assurer que cette personne respecte les présentes conditions générales. Les informations fournies sur ce Site ne sont pas destinées à être communiquées à, ou utilisées par toute personne qui se trouve dans une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire au droit local ou à la réglementation locale. Ce Site ne saurait être considéré comme une offre ou une sollicitation pour fournir un conseil ou un service d’investissement, ou pour acheter ou vendre des titres ou autres instruments financiers en dehors de la France.

Copyright

  • Toutes les œuvres figurant sur le Site, notamment sur les images, les textes, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du Site sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.
  • La reproduction et/ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit du Directeur de la Publication.

Informations communiquées par les internautes

Confidentialité et intégrité

Elys PC et HSBCnet sont entièrement sécurisés. Pour en savoir plus, découvrez notre section sur la sécurité.

En effet, en dehors d'un environnement sécurisé comme Elys PC ou HSBCnet, la confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas assurées sur Internet. Par conséquent :

  • Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés et/ou modifiés (tant dans leur contenu, que dans leur provenance),
  • Les informations personnelles n'étant pas protégées sur le réseau, nous vous conseillons d'utiliser la voie postale pour nous les communiquer.

Informations personnelles

Dans le cadre de ce Site, vous serez amenés à nous communiquer des données personnelles (identification, situation personnelle et professionnelle, situation économique et financière, données de connexion) susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés.

Si tel est le cas, vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant, notamment d’obtenir communication de ces données, de nous demander de les adresser à un tiers, de les corriger ou les compléter ou de vous opposer à leur traitement. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante : Direction de l’Expérience Client - HSBC en France et HSBC Factoring (France) - HSBC Continental Europe - 38, avenue Kléber - 75116 Paris.

Pour en savoir plus, merci de consulter notre Charte de Protection des Données Personnelles, accessible à l’adresse suivante : https://www.hsbc.fr/protection-des-donnees, également disponible sur simple demande auprès de toute agence ou auprès de votre interlocuteur habituel.


Informations non personnelles

Toute information non personnelle que vous transmettez ou diffusez sur le Site (par courrier électronique ou par fax ou courrier simple) pourra être utilisée par HSBC à toutes fins, commerciales ou non, et notamment être reproduite, divulguée ou transmise sur tout support connu ou à venir.

Liens hypertextes et virus

Il est expressément rappelé que HSBC n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création, notamment à son insu, de liens vers des sites extérieurs à HSBC et quant au contenu desdits sites ou à leur niveau de sécurité. Aussi, vous acceptez que votre choix d'accéder à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte s'effectue à vos risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte, de la consultation de cet autre site, de l'utilisation des informations obtenues via ces liens hypertextes et/ou des contrats souscrits sur la base de ces liens hypertextes ou des informations qu'ils permettent d'obtenir ne peut engager la responsabilité de HSBC.

De façon générale, il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.

En aucun cas, HSBC ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son Site web ou d'autres sites qui lui sont liés.

La création d'un lien vers le présent Site sous quelque forme que ce soit, concernant tout ou partie des informations figurant sur le Site, doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de HSBC.

Information relative aux "cookies"

Nous utilisons des cookies sur notre Site www.business.hsbc.fr afin de permettre une navigation plus efficace pour les utilisateurs.

Ces cookies vous permettent de vous connecter à vos services de banque en ligne, de choisir vos préférences de connexion, de souscrire à des produits et services en ligne et d’utiliser des outils.

Pour en savoir plus, consultez sur le Site, la rubrique « Gestion des cookies ».

Utilisation du Site

Sur les espaces sécurisés, vous pourrez, en tant que client, transmettre des ordres de virements, des ordres de bourse et accéder à des informations financières. Il est expressément porté à votre attention les stipulations suivantes :

  • Seuls les relevés de comptes, relevés de portefeuille, avis d’opérations périodiques fournis par voie postale ou mis à disposition sur le Site en format électronique via les e-Documents (documents PDF identiques aux documents envoyés par voie postale) dans le cadre d’un abonnement spécifique feront foi.
    Pour les opérations sur la bourse, HSBC agit en tant que teneur de compte conservateur et récepteur transmetteur d’ordres pour compte de tiers.
  • Toutes les informations générales à caractère économique, boursier ou financier qui pourraient être fournies au client le seront à titre purement indicatif et HSBC décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations par ces clients. Ces informations revêtent un caractère général, ne sont pas destinées à s’appliquer à la situation personnelle des internautes et ne constituent en aucun cas un avis professionnel ou juridique. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment et HSBC emploie tous les moyens nécessaires à la diffusion d’une information actuelle et exacte mais ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions que les pages de ce Site contiendraient, de l’obsolescence des informations, de leurs éventuelles conséquences pour les internautes.
  • En cas de différend entre le client et son opérateur de télécommunication ou tout autre opérateur ou intermédiaire, ou en cas de dysfonctionnement de l'ordinateur ou du mode d'accès appartenant au client, du réseau Internet et des accès à ce réseau, quelles qu'en soient la cause ou l'origine, la responsabilité de HSBC ne peut être engagée, s’il en résultait des difficultés de transmission et d'acheminement des instructions du client dans les délais normaux (ordres de bourse, ordres de virements…)
  • Le client qui souhaite passer des ordres de bourse en ligne, notamment sur les marchés Euronext, déclare être parfaitement informé des conditions de fonctionnement et des mécanismes des marchés sur lesquels ses ordres sont passés. Il déclare notamment avoir connaissance et accepter les risques inhérents aux opérations passées sur ces marchés tenant en particulier à leur caractère spéculatif ou à leur manque éventuel de liquidité. L'intervention de HSBC dans la réception, la transmission et l'exécution des ordres du client n'impliquera aucune appréciation de sa part sur leur opportunité qui relèvera de la responsabilité exclusive du client. Toutefois, lorsque le client désire réaliser une opération sur instruments financiers avec laquelle il n'est pas familiarisé ou dont il apprécie mal le risque, il lui est recommandé, préalablement à la passation de l'ordre, de lire attentivement toute la documentation mise en ligne et de demander tout complément d'information à HSBC , directement auprès de son agence et, le cas échéant, de demander tout document utile.
    Avant d’investir dans un OPCVM de droit français ou étranger, le client doit prendre connaissance impérativement et attentivement de la version française du Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) et de son prospectus, documents réglementaires agréés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ou bien l’autorité du pays d’origine de l’OPCVM, disponibles auprès des agences HSBC ou sur www.hsbc.fr/selecteur-opcvm. Avant toute décision d’investissement, il appartient au client de s’assurer que le ou les supports considérés correspondent à sa situation financière, à ses objectifs d’investissement, à sa sensibilité au risque, ainsi qu’à la réglementation dont il relève (et notamment la législation locale à laquelle il serait éventuellement assujetti). Nous invitons le client à se rapprocher de ses conseils habituels aux fins de le conforter dans ses décisions d’investissement.

Informations sur les fournisseurs

Certaines informations figurant sur le Site proviennent de sociétés spécialisées dans les fournitures de données financières ou boursières (« les fournisseurs »), elles ne sont fournies qu’à titre informatif et ne constituent pas une incitation à vendre ou à acheter. Ces informations seront utilisées par le client sous sa seule responsabilité.

HSBC et les sociétés fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables des éventuelles erreurs ou omissions que les pages de ce Site contiendraient, de l’obsolescence des informations ou des décisions prises par les clients sur la base de ces informations et des éventuelles pertes financières subies par ces deniers.

Les informations provenant des fournisseurs, comme l’ensemble des informations figurant sur le Site, sont protégés par les lois nationales et/ou internationales en matière de propriété intellectuelle et de droits d’auteur.

La reproduction et/ou la représentation de tout ou partie de ce Site, sur quelque support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit du fournisseur concerné.

Les cours de bourse sont transmis par Six Financial.

Les cours Euronext Paris, Bruxelles, Amsterdam, ainsi que les indices LSE, Dow Jones, Nasdaq, Nikkei sont :

  • en temps réel pour les clients.

Remarque: Les derniers cours restitués sur la page de détail du portefeuille correspondent aux cours de clôture de la veille.

Les contenus sont alimentés par les fournisseurs suivants ;

Cercle Finance : Commentaires de séance, commentaires sur devises et taux, actualités économie, sociétés, opérations sur titres, statistiques économiques, agenda des sociétés, recommandations sur actions des brokers

Six Financial : Commentaires de séance, actualités économie/finance, actualité générale, technologie, actualités sociétés, opérations sur titres, recommandations sur actions des brokers, consensus

IT Finance : interface graphique de cours

Cofisem : profils sociétés

  • les droits de propriété intellectuelle sur les bases de données boursières appartiennent à Euronext, le logiciel qui permet l’affichage des données au format graphique à IT Finance.

Vous reconnaissez que votre utilisation du Site n'implique en aucun cas le transfert à votre profit d'aucun droit de propriété intellectuelle.

Avertissement

Le contenu du Site ne constitue pas une sollicitation ou une recommandation pour acheter ou vendre ou réaliser une autre transaction, quelle qu’elle soit. Vous ne devez jamais oublier que :

  • Le montant des investissements et tous revenus de ces derniers peuvent aussi bien baisser qu’augmenter. Il est possible que vous ne récupériez pas la totalité de la somme investie au départ.
  • Les performances passées ne constituent pas nécessairement un indicateur fiable des performances futures.
  • Les taux de change peuvent provoquer des hausses ou des baisses des investissements.
  • Les régimes fiscaux sont sujets à des modifications et leur appréciation relève de la seule responsabilité du client.
  • Tous les investissements en instruments financiers sont exposés à un certain niveau de risque.
  • Il est recommandé de diversifier ses sources d’information avant de prendre une décision d’investissement

Le Site ne donne pas de conseils financiers ou boursiers et n'encourage en aucun cas à l'achat ou à la vente de titres ou de produits financiers. Les données disponibles sur le Site sont uniquement à titre d'information et ne sont pas destinées à encourager ou décourager des transactions financières. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous ferez des informations fournies.

FATCA

Afin de protéger les intérêts de leurs clients, de renforcer la lutte contre la criminalité financière et d’assurer la sécurité du système financier à long terme, les instances réglementaires ont imposé aux banques de renforcer la connaissance de leurs clients et certains de leurs contrôles. Pour se conformer à ces nouvelles exigences et au regard de sa dimension internationale, HSBC met en œuvre les standards de contrôle et de sécurité les plus élevés.

Dans le cadre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), la règlementation française met à la charge des banques des obligations concernant leurs clients « personnes américaines (US Persons) », et notamment celle de communiquer des informations à l’autorité fiscale française.

Découvrez toutes les réponses aux questions que vous pourriez vous poser sur cette règlementation.

Informations relatives à l’ouverture d’un compte à l’étranger

Nous vous rappelons que selon la réglementation en vigueur, les personnes physiques, associations, et sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies fiscalement en France, sont tenues de déclarer, lors de leur déclaration de revenus ou de résultats, les comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger ainsi que les revenus afférents.

En cas de non-respect de ces obligations, les personnes concernées s'exposent à des rappels d'impôts et à l'application de sanctions. Pour plus de précisions concernant les obligations fiscales vous incombant, nous vous recommandons de vous rapprocher d'un conseil indépendant.

Politique d’engagement en matière de gestion de portefeuille sous mandat

Dans le cadre de son activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (également appelée « mandat de gestion »), pour ses clients de détail particuliers et entreprises, la Banque applique une politique d’engagement pour la gestion des portefeuilles investis dans des actions de sociétés dont le siège social est situé dans un État membre de l’Union Européenne (UE) et dont les actions sont cotées sur un marché de l’Union Européenne. Cette politique se fonde en partie sur la Politique de son prestataire HSBC Global Asset Management (France) en charge de la gestion financière des portefeuilles. Le présent document décrit notamment la politique d’engagement et les modalités de sélection des sociétés émettrices des titres dans lesquels les mandats investissent ainsi que les éventuelles interactions avec ces émetteurs.

Télécharger la politique d’engagement HSBC (PDF, 151KB )

Directive MIF 2

A compter du 3 janvier 2018, pour renforcer la protection des clients et consolider le cadre réglementaire des acteurs financiers de L’Espace Economique Européen, la Directive des Marchés d’Instruments Financiers (MIF) évolue. Tous les services d’investissements sont concernés dont la gestion sous mandat, les ordres d’achat ou de vente sur compte-titres, qu’il s’agisse de transactions sur des titres en direct (actions, obligations) ou sur des OPC.

Détails de la mise en œuvre dans le cadre de la Directive européenne sur les Marchés d'Instruments Financiers dite « Directive MIF »

Règlement sur les Dépositaires Centraux de Titres (CSDR)

Cette notice d'information vous permet de prendre connaissance des différents niveaux de ségrégation proposés par la Banque pour vos titres conservés auprès du dépositaire central Euroclear France.

Télécharger la notice d'information « CSDR » (PDF, 137KB)

Nous contacter

img

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Ou le +33 (0)1 55 69 74 53 depuis l'étranger.