Conditions générales applicables jusqu’au 8 octobre 2025 inclus
- Associations d’Avocats et AARPI (PDF, 603KB)
- « Convention de compte collectif personnes morales » anciennement dénommée convention de compte « Groupement momentané d’entreprises » (PDF, 598KB)
- Entreprises, institutionnel et associations (PDF, 674KB)
Attention : Désormais, les conditions générales de la Carte Business figurent séparément sous l’onglet « Monétique » et les conditions générales de la « convention de paiement sauf désaccord » sous la rubrique « convention de paiement sauf désaccord » ci-dessous
- Convention de compte séparé syndicat de copropriétaires (PDF, 645KB)
- Convention de comptes séparés ASL/AFUL (PDF, 650KB)
- IBC - Convention de compte - Entrée en relation à l’international (En Anglais/français) (PDF, 862KB)
- Services Bancaires de base « entreprises, institutionnels et associations » (PDF, 771KB)
Conditions générales applicables à compter du 9 octobre 2025
Attention : les conditions générales de la Carte Business figurent séparément sous l’onglet « Monétique » et les conditions générales de la « convention de paiement sauf désaccord » sous la rubrique « convention de paiement sauf désaccord » ci-dessus
- Associations d’Avocats et AARPI (PDF, 628KB)
- Convention de compte collectif personnes morales » anciennement dénommée convention de compte « Groupement momentané d’entreprises (PDF, 620KB)
- Entreprises, institutionnel et associations (PDF, 683KB)
- Convention de compte séparé syndicat de copropriétaires (PDF, 661KB)
- Convention de comptes séparés ASL/AFUL (PDF, 666KB)
- IBC - Convention de compte - Entrée en relation à l’international (En Anglais/français) (PDF, 912KB)
- Services Bancaires de base « entreprises, institutionnels et associations » (PDF, 770KB)
Conditions générales applicables depuis le 1er janvier 2024 et inchangées
