Conditions Générales

Conditions Générales applicables

• Cartes Business émises jusqu’au 06/02/2023 (PDF, 602KB)
• Cartes Business émises à compter du 07/02/2023 (PDF, 573KB)
• Cartes Elys Affaires Demandeurs – Solidarité Standard (PDF, 597KB)
• Cartes Elys Affaires Demandeurs – Solidarité Partielle (PDF, 606KB)
• Cartes Elys Affaires Titulaire (PDF, 607KB)
• Addendum aux Conditions Générales de Fonctionnement de la Carte Bancaire Business (mai 2023) : les conditions de votre carte bancaire évoluent (PDF, 658KB)

Vente de proximité

Conditions Générales applicables depuis le 01/07/2017

• Contrat d’acceptation en paiement de proximité par cartes de paiements (PDF, 198KB)

• Contrat d’acceptation en paiement de proximité par cartes de paiements Union Pay (PDF, 271KB)

Vente à distance

Conditions Générales applicables depuis le 01/07/2017

• En paiements à distance par cartes de paiement (PDF, 291KB)

• En paiements à distance par cartes de paiement (professionnels) (PDF, 291KB)

Vente à distance sécurisée

Conditions Générales applicables depuis le 01/07/2017

• Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par cartes de paiement et aux services Elys Net (PDF, 297KB)

• Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par cartes de paiement (PDF, 379KB)

Vente de proximité avec préautorisation (hors automate)

Conditions Générales applicables depuis le 01/07/2017

• Contrat d’acceptation en paiement de proximité avec préautorisation (hors automate) (PDF, 295KB)

• Contrat d’acceptation en paiement de proximité avec préautorisation (hors automate) (PDF, 320KB)

Automates

Conditions Générales applicables depuis le 01/07/2017

• Automates en libre-service (hors DAC) (PDF, 270KB)

• DAC (Distributeur Automatique de Carburant) (PDF, 277KB)