FATCA - Foreign Account Tax Compliance Act

Des modifications substantielles ont été introduites par les régulateurs financiers, les gouvernements et les banques, pour assurer la protection et la sécurité à long terme tant du système financier que des intérêts de nos clients. Parmi celles-ci figure la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), entrée en vigueur au 1er Juillet 2014.

FATCA vise à lutter contre les montages d’évasion fiscale impliquant des comptes ou entités étrangères détenus par des contribuables américains.

HSBC s’engage à respecter entièrement FATCA dans tous les pays où elle opère. D'autres banques et organisations financières sont également concernées; toutefois, la façon dont elles ont adopté FATCA peut différer de celle de HSBC.

FATCA touche de nombreux clients HSBC. Nous pourrions être amenés à prendre contact avec vous pour vous demander des compléments d'information ou de documentation afin de vérifier votre situation fiscale relative à FATCA. Nous vous prions de noter que vous pourriez recevoir plus d'une demande d'information si vos relations avec le groupe HSBC sont multiples et impliquent différents membres du Groupe. Il est important que vous répondiez à toutes les demandes d'information sur la fiscalité, même si vous pensez avoir déjà fourni l'information demandée. Si vous avez d'autres questions concernant FATCA, la législation locale ou votre situation fiscale, nous vous invitons à contacter un conseiller fiscal, car HSBC n'a pas vocation à vous fournir de conseils en ce domaine.

Des informations supplémentaires sur FATCA sont disponibles sur le site http://www.fatca.hsbc.com/fr-fr/cmb/france


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