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Les grandes étapes du passage au SEPA

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Depuis le 1er février 2014, le virement et le prélèvement SEPA sont la norme pour l'ensemble des paiements en Euros, à l'intérieur et entre les 36 pays de l'espace SEPA.

Les grandes étapes du passage au SEPA

Pour le virement SEPA

1.Utiliser l’IBAN

L’IBAN est obligatoire pour identifier les comptes de vos clients, fournisseurs, salariés situés en France ou dans les 35 autres pays de l'espace SEPA. Il convient donc d'adapter vos bases de tiers pour intégrer les nouvelles coordonnées bancaires.

La communication du BIC (Identifiant International de la Banque) est facultative. HSBC Continental Europe se charge de le renseigner s’il est manquant.

BBAN ou RIB

Banque

Entité

Nο de compte

Clé RIB

30056

00030

00301234567

20

IBAN

BIC

FR76 3005 6000 3000 3012 3456 720

CCF RF RPP

2. Vérifier la compatibilité de vos logiciels avec les normes SEPA

Il convient de vous assurer que vos outils de gestion (référentiel client, logiciel de gestion, logiciel de paie, etc...) permettent de générer vos fichiers au format ISO 20022 XML en contactant votre éditeur de logiciel.

Les solutions de communication bancaire HSBC sont adaptées pour vous permettre d'émettre et de recevoir des flux SEPA.

3. Effectuer vos virements SEPA

  • Avec HSBC Connect Sous Protocole EBICS ou ElysPC Transfert de Fichier, utilisez le service de remise de virements SEPA(1).
  • Avec ElysPC saisie en ligne, saisissez vos virements SEPA dans l'écran "Virements Européens".
  • Avec HSBCnet saisie en ligne, utilisez le service Eurozone.
  • Avec HSBCnet Transfert de Fichier ou SWIFTnet, nos experts en Cash Management sont à votre disposition pour vous accompagner.

4. Réaliser vos tests avec HSBC Continental Europe

Une fois la compatibilité de vos logiciels assurée, nos équipes support sont à votre disposition pour tester avec vous l'émission de vos premiers flux SEPA.

Pour le prélèvement SEPA

1. Utiliser l’IBAN

L’IBAN est obligatoire pour identifier les comptes de vos clients, fournisseurs, situés en France ou dans les 35 autres pays de l'espace SEPA. Il convient donc d'adapter vos bases de tiers pour intégrer les nouvelles coordonnées bancaires.

La communication du BIC (Identifiant International de la Banque) est facultative. HSBC Continental Europe se charge de le renseigner s’il est manquant.

BBAN ou RIB

Banque

Entité

Nο de compte

Clé RIB

30056

00030

00301234567

20

IBAN

BIC

FR76 3005 6000 3000 3012 3456 720

CCF RF RPP

2. Vérifier la compatibilité de vos logiciels avec les normes SEPA

Il convient de vous assurer que vos outils de gestion (référentiel client, logiciel de gestion, logiciel de paie, etc...) permettent de générer vos fichiers au format ISO 20022 XML en contactant votre éditeur de logiciel. Les solutions de communication bancaire HSBC sont adaptées pour vous permettre d'émettre et recevoir les flux SEPA.

3. Obtenir votre Identifiant Créancier SEPA (ICS)

L’Identifiant Créancier SEPA (ICS) a remplacé le Numéro National Emetteur (NNE). Il est attribué par la Banque de France et vous permet d'émettre des prélèvements SEPA dans tous les pays de l'espace SEPA. A votre demande, votre chargé d'affaires habituel se charge d'obtenir votre ICS auprès de la Banque de France. Il vous suffit pour cela de lui adresser un Extrait KBIS datant de moins de 3 mois.

ICS - Identifiant Créancier SEPA

FR

XX

ZZZ

123456

Code pays ISO

Clé de contrôle publique

Code Activité libre à disposition du créancier

NNE

2 caractères

2 caractères

3 caractères

6 caractères

4. Organiser la gestion de vos mandats

Le prélèvement SEPA repose sur un mandat de prélèvement SEPA unique signé par le débiteur et remis au créancier. Il n'est plus nécessaire d’envoyer le mandat à la banque du débiteur, c’est vous, le créancier, qui le dématérialisez, le conservez et qui êtes responsable de sa gestion et de son archivage. En cas de contestation soulevée par votre débiteur, vous devez être en mesure de fournir une copie du mandat signé.

5. Attribuer une Référence Unique de Mandat (RUM) à chacun de vos mandats

La Référence Unique de Mandat permet d'identifier chaque mandat signé avec vos clients. Sa composition, de 35 caractères "latins" maximum (un espace compte pour un caractère), est laissée à votre choix. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous ne devez pas utiliser de données à caractère personnel dites "sensibles" (par exemple, les coordonnées bancaires, le numéro de passeport, le numéro de carte nationale d'identifié, le numéro de carte de paiement, etc...) pour référencer vos mandats.

6. Mettre en place le service prélèvement SEPA

Vous déterminez avec nos experts Cash Management les différents paramètres que vous souhaitez mettre en place et signez la convention de service de prélèvements SEPA ainsi que l'avenant à votre contrat de communication bancaire.

HSBC Continental Europe a développé des services optionnels/additionnels pour vous proposer une gestion sur-mesure de vos prélèvements SEPA avec des possibilités de personnalisation telle que la représentation automatique des impayés avec différentes options de représentation.

7. Réaliser vos tests avec HSBC Continental Europe

Une fois la compatibilité de vos logiciels vérifiée, nos équipes support sont à votre disposition pour tester avec vous l'émission de vos premiers flux SEPA. Une fois ces étapes réalisées, vous êtes fin prêt pour prélever vos débiteurs.

8. Pré-notifier vos débiteurs des prélèvements SEPA

Vous devez notifier à vos débiteurs chaque prélèvement SEPA au moins 14 jours calendaires avant l’échéance vous pouvez convenir d’un délai de préavis différent avec vos débiteurs, par tout moyen à votre convenance : facture, avis, échéancier… Cette pré-notification contiendra votre ICS, la RUM, le montant et la date d’échéance du prélèvement SEPA.

Etape 1 sur 3

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