Directive européenne sur les Services de Paiement 2 (DSP2)

Dans la continuité de la Directive européenne sur les Services de Paiement révisée (DSP2) appliquée depuis début janvier 2018, la deuxième vague des dispositions va entrer en vigueur dans l'ensemble de l’Espace Economique Européen (« EEE ») à compter du 14 septembre 2019.

Ces dispositions visent à :

Permettre aux prestataires de services d’information sur les comptes (ci-après « agrégateurs ») d’accéder et de recueillir des informations relatives à vos comptes de paiement.
Autoriser les prestataires de services d’initiation de paiements à initier des ordres de paiements.
Renforcer le niveau de sécurité de vos paiements électroniques.
Assurer une meilleure protection de vos données.

Les conditions générales de votre convention de compte, de votre contrat de communication bancaire (ElysPC, HSBCnet) et de vos contrats de services de paiement (contrat d’acceptation en paiement sécurisé sur Internet par carte pour un e-commerçant par exemple) vont évoluer afin de prendre en compte ces changements règlementaires et techniques.

Ce qui va changer pour vous

Vous êtes utilisateur d’Elys PC ou d’HSBCnet

Pour utiliser les services d’un agrégateur ou d’un prestataire de services d’initiation de paiements, vous pouvez utiliser votre identifiant et votre digipass actuels. Les dispositifs de sécurité en place au sein du groupe HSBC sont déjà pleinement alignés avec les objectifs de renforcement de la sécurité définis par la directive : vous n’avez donc pas besoin de changer d’identifiant ou de dispositif de sécurité.

A savoir : Si vous (ou l’un de vos habilités) utilisez les services de l’un de ces prestataires et lui donnez votre consentement pour accéder à vos données, celui-ci aura accès à l’ensemble des données visualisables dans votre espace de banque en ligne (et pas uniquement aux seules informations de vos comptes courants).

Si vous avez reçu une procuration sur le ou les comptes d’un ou plusieurs mandants, vous devez vous assurer que votre procuration permet d’utiliser les services de l’un de ces prestataires.

Vous êtes titulaire d’une carte Visa Business ou Elys Affaires émise par notre banque

Lorsque vous effectuerez des paiements sur Internet avec votre carte, le processus d’authentification sera renforcé et, en pratique, vous devrez plus souvent confirmer vos paiements. Cependant, cette authentification ne sera pas systématique. Elle dépendra du commerçant chez lequel vous effectuez votre achat et de l’analyse de risque de fraude faite sur votre opération.
Le montant cumulé maximum des opérations de paiement successives « sans contact » à l’étranger, est fixé à 70 € (au lieu de 80 € actuellement). Les conditions générales de fonctionnement de votre carte seront ainsi modifiées :

MODALITES D'UTILISATION DE LA CARTE POUR DES PAIEMENT "SANS CONTACT"

L'opération de paiement "sans contact" est autorisée si le titulaire de la Carte a donné son consentement de la façon suivante : il présente et maintient la Carte à quelques centimètres de l’Equipement Electronique de l’Accepteur portant le pictogramme "sans contact", à savoir 4 demi-cercles allant du plus petit au plus grand, sans qu’il y ait frappe du code confidentiel.

L'opération de paiement "sans contact" est autorisée si le titulaire de la Carte a donné son consentement sous cette forme.

L'enregistrement de l'opération de paiement peut figurer sur le ticket édité par l'Equipement Electronique situé chez l'Accepteur.

A des fins sécuritaires, le montant unitaire maximum de chaque opération de paiement en mode "sans contact" est limité à 20 euros (1), ou la contrevaleur en devise locale à l’étranger, étant précisé que ce montant unitaire maximum peut être différent selon le pays concerné, et le montant cumulé maximum des opération de paiement successives en mode "sans contact" est au maximum:

de 80 euros pour des opérations de paiement réalisées chez des Accepteurs en France, et
de 70 euros pour celles effectuées chez des Accepteurs à l’étranger.

(1) Montant unitaire maximum porté à 30 € pour toute Carte émise à compter du 4 octobre 2017 (renouvellement, réfection ou remplacement à la suite d’une mise en opposition)

En conséquence, dès que le montant cumulé maximum susvisé est atteint, une opération de paiement avec frappe du code confidentiel doit être effectuée par le titulaire de la Carte pour réinitialiser le montant cumulé maximum disponible concerné et ainsi continuer à utiliser la Carte en mode "sans contact".

Il en est de même après 10 opérations de paiement successives en mode "sans contact" réalisées chez des Accepteurs en France, quand bien même le montant cumulé maximum susvisé ne serait pas atteint. »

Nos conseils :

Nous vous invitons à nous contacter pour mettre à jour vos coordonnées téléphoniques afin que vos paiements sur internet par carte puissent aboutir.

Vous êtes un e-commerçant

Pour toutes les opérations de paiement réalisées avec des cartes émises au sein de l'Espace Economique Européen sur votre site e-commerce, l’authentification forte du titulaire de la carte deviendra la règle et rend indispensable l’activation de 3D Secure par vos soins.
Sans 3D Secure, vous serez exposé au risque de rejet de la demande d’autorisation et, comme aujourd’hui, vous supporterez financièrement la fraude quand bien même l’opération aura été autorisée.

Notre conseil :

Si vous n’avez pas activé 3D Secure, nous vous invitons à contacter votre fournisseur de solutions de paiement e-commerce (PSP e-commerce) dans les plus brefs délais pour y procéder.

Evolutions contractuelles et réglementaires

Représentation d'un prélèvement SEPA Core

Conditions Générales - Entrée en Relation

Directive européenne sur les services de Paiement 2

Evolution tarification

Réforme des indices de marché

Un nouveau montant de paiement sans contact

Informations relatives à la Gestion sous Mandat

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