Modification des « France Country Conditions » de la Global Documentation applicables à compter du 2 mai 2024

As from 2 May 2024, the France Country Conditions has been updated and completed as outlined below:

• Amendment of the regulatory information of HBCE to include the “ADEME unique identification number” as follows: “HBCE is registered with ADEME under unique identification number n° FR013859_03ZKNP (Papers REP)”.
• Streamlining of the Corporate Cards Country Conditions
  The following are specific terms which amend and/or supplement the Corporate Cards Services Schedule in respect of Services provided by the Bank to the Customer in France only ("France Corporate Cards Country Conditions").
• New FISS / correspondent banking services France Country Conditions
  The following are specific terms which supplement the Financial Institutions services schedule (“FISS”) in respect of the correspondent banking services provided by the Bank to the Customer thereunder (“Correspondent Banking France Country Conditions”).

Nouveaux tarifs « Entreprises, Institutionnels et Associations » au 1er janvier 2024 (1)

Vos tarifs applicables au 1er janvier 2024 sont disponibles auprès de votre chargé d’affaires ou sur https://www.business.hsbc.fr/fr-fr/fr/generic/tarifs-hsbc.

En cas de désaccord avec ces nouveaux tarifs, vous pouvez résilier sans frais votre convention avant le 1er janvier 2024. A défaut vous serez réputé les avoir acceptés.

Les changements tarifaires applicables au 1er janvier 2024 sont indiqués en gras et en italique dans les tableaux ci-dessous.

• Gestion de compte (page 4)

• Moyens de paiement France & SEPA (pages 8 & 9)

• Moyens de paiement internationaux (page 10)

• Monétique (page 11)

• Commerce international (pages 12,13 & 14)

• Offre de crédit (page 17)

• Solutions de cash management (page 18)

Tarification « Entreprises, Institutionnels et Associations » au 1er Janvier 2023 (1) – mise en ligne d’une version actualisée

Une version modifiée de la plaquette tarifaire 2023 des Entreprises, Institutionnels et Associations remplace la version parue en janvier 2023. Cette version intègre un addendum rectificatif affiché en Page 2. Vos tarifs sont disponibles auprès de votre chargé d’affaires ou sur https://www.business.hsbc.fr/fr-fr/fr/generic/tarifs-hsbc.

En cas de désaccord avec ces modifications, vous pouvez résilier sans frais votre convention avant le 1er juillet 2023. A défaut vous serez réputés les avoir acceptés.

L’addendum porte sur les modifications suivantes (changements tarifaires indiqués en italique dans les tableaux ci-dessous) :

• Leasing mobilier (page 16)

L’offre n’est plus commercialisée. Les tarifs affichés s’appliquent pour les contrats en cours.

• OPC du groupe HSBC (page 19)

(*) Avant d’investir dans un OPC de droit français ou étranger, vous devez prendre connaissance impérativement et attentivement de la version française du Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) ou de son prospectus, documents réglementaires disponibles auprès des agences HSBC ou sur www.hsbc.fr. Avant toute décision d’investissement, il vous appartient de vous assurer que le ou les supports considérés correspondent à votre situation financière, à vos objectifs d’investissement, à votre sensibilité au risque, ainsi qu’à la réglementation dont vous relevez (et notamment la législation locale à laquelle vous seriez éventuellement assujetti). Les investissements, soumis aux fluctuations du marché, peuvent varier tant à la baisse qu’à la hausse, et présentent un risque de perte en capital.

• Taux du livret A, au 1er février 2023 : 3% (cf. page 20)

Pour rappel, les changements tarifaires applicables au 1er janvier 2023 sont indiqués en italique dans les tableaux ci-dessous.

• La tenue de compte (page 4)

• Les syndicats de copropriétés (page 5)

• Les solutions par échange de fichiers (page 7)

• L'Echange de données Cash Management (page 7)

• Les virements SEPA Instantanés (page 7)

• L’offre cartes porteurs (page 11)

• Les crédits documentaires à l’import (page 12)

Retrouvez l’historique des principales évolutions tarifaires en cliquant sur les liens suivants :

• Taux journalier de la banque centrale du pays de la devise pour le calcul des intérêts débiteurs et/ou créditeurs hors euro :

Ces taux sont consultables sur les sites de chaque banque centrale du pays de la devise (2).

• Taux journalier de la Banque Centrale Européenne pour le calcul des intérêts créditeurs en euro :

Ce taux est consultable sur le site de la Banque Centrale Européenne (2).

⁽¹⁾ Les présents tarifs sont exprimés HT sauf ceux signalés par le symbole TVA. Il convient, dans ce cas, lorsque la TVA est dûe, d’ajouter au montant HT des commissions, la TVA au taux en vigueur à la date d’opération.
⁽²⁾ Les conditions d’accès et d’utilisation des sites extérieurs à HSBC disponibles à partir de la présente page sont celles fixées par les éditeurs de ces sites et celles indiquées à la rubrique « Liens hypertextes et virus » des mentions légales du site hsbc.fr https://www.hsbc.fr/mentions-legales/#liens.

Le FGDR a pour mission d’indemniser les déposants si leur établissement de crédit est déclaré défaillant.

Pour en savoir plus, consultez le site www.garantiedesdepots.fr

Télécharger la plaquette « Protection de vos comptes (PDF, 205KB) »

https://www.business.hsbc.fr/fr-fr/fr/regulations/mifid

https://www.business.hsbc.fr/fr-fr/regulations/emir

https://www.business.hsbc.fr/fr-fr/regulations/fatca

https://www.business.hsbc.fr/fr-fr/regulations/bcbs

https://www.business.hsbc.fr/fr-fr/fr/regulations/sftr

https://www.business.hsbc.fr/fr-fr/regulations/sfdr

https://www.business.hsbc.fr/fr-fr/regulations/calcul-taux-interbancaires

https://www.business.hsbc.fr/fr-fr/regulations/reclamations-clients

Evolution des Conditions Générales des Cartes Business

Les Conditions Générales de fonctionnement des cartes Business sont disponibles sur le site public HSBC :
https://www.business.hsbc.fr/fr-fr/regulations/conditions-generales

Nouvelle réglementation visant à identifier la représentation des prélèvements SEPA Core impayés à première présentation

A compter du 30 novembre 2021, tout créancier (ou tout prestataire de services fournissant un service de représentation) qui représente au paiement un prélèvement SEPA CORE qui a été impayé à première présentation devra obligatoirement appliquer les règles décrites ci-après. Elles sont mises en œuvre afin de permettre à la banque du débiteur et à son client d’identifier le prélèvement comme étant la représentation d’un prélèvement impayé à première présentation.

Tous les prélèvements représentés ne sont pas soumis à cette réglementation.

Les prélèvements concernés sont les suivants :

• il s’agit de prélèvements SEPA CORE dont les débiteurs sont des consommateurs (personnes physiques n’agissant pas à des fins professionnelles, libérales ou commerciales).
• Les comptes débités sont ouverts au sein du périmètre géographique visé ci-dessous.
• Il s’agit de représenter au paiement des prélèvements rejetés à première présentation au motif « provision insuffisante » (code rejet AM04) exclusivement.
• Ils sont émis dans le délai de 30 jours calendaires courant à compter de la date de règlement interbancaire de la toute première opération rejetée.
• Ils obéissent aux critères suivants :
  • même montant,
  • même créancier (même Identifiant Créancier SEPA),
  • même RUM et
  • même compte bancaire à débiter
  que le tout premier prélèvement rejeté.

Dès lors que le prélèvement représenté répond aux conditions ci-dessus, deux balises doivent être renseignées de manière spécifique dans le fichier instructions (pain.008) :

• L’information contenue dans l’élément ‘Category Purpose’ aura pour vocation d’informer les banques (celle du créancier et celle du débiteur) qu’il s’agit d’une représentation. Elle devra prendre pour valeur le code ISO «RPRE» (pour « REPRESENTED ».)
• L’élément ‘Remittance Information’ devra comprendre à minima le vocable de «+REPRESENTATION+» avant tout autre contenu initial.
  Le libellé, s’il est supérieur à 140 caractères, sera conventionnellement tronqué sur ses derniers caractères (règle de cadrage à gauche).

Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur le site public du CFONB à la rubrique Prélèvement, un article explique cette réglementation française.
Voir l’article « 7 - identification des représentations des impayés de prélèvement SEPA (SDD Core) pour défaut de provision version 2.0 de juin 2021 » disponible via le lien :
https://www.cfonb.org/Default.aspx?lid=1&rid=122&rvid=143

New rules aiming to identify representation of unpaid SEPA Core direct debits at first presentation

From November 30, 2021 onwards, all creditors (or any service provider offering representation services) that represent at payment a SEPA Core direct debit which has gone unpaid at first presentation, will have the obligation to follow the rules set out below. These rules are implemented in order to enable the debtor’s bank and its client to identify this direct debit as the representation of an unpaid direct debit at first presentation.

Not all represented direct debits are subject to this regulation.

The following direct debits are included:

• SEPA Core direct debits where the debtors are consumers (natural persons acting for purposes other than trade, business or profession).
• The debited accounts are opened within the geographic scope mentioned below.
• The direct debits must be represented because the initial presentation was rejected exclusively due to “insufficient funds” (rejection code AM04).
• They are issued within 30 calendar days from the interbank settlement date of the very first rejected transaction.
• They comply with the following criteria:
  • same amount,
  • same creditor (same SEPA Creditor Identifier),
  • same UMR and
  • same bank account to be debited
  as the very first rejected direct debit.

As soon as the represented direct debit meets the above criteria, two tags must be specifically filled in the instruction file (pain.008):

• The information contained in the ‘Category Purpose’ section will be used to inform the banks (the creditor's and the debtor’s) that it is a representation. It will be identified with ISO code “RPRE” (for “REPRESENTED”).
• The ‘Remittance Information’ section must include at least the term “+REPRESENTATION+” before any other initial content.
  If the label is longer than 140 characters, its last characters will be conventionally cut (framing on the left hand side).

For more information, you can connect to CFONB’s public website under section Direct Debits, under which an article explains the French regulation.
See document 7, « Identification des représentations des impayés de prélèvement SEPA (SDD Core) pour défaut de provision version 2.0 de juin 2021 » available at :
https://www.cfonb.org/Default.aspx?lid=1&rid=122&rvid=143

Périmètre géographique concerné/ Relevant geographic scope

Directement applicable si Débiteur en République Française zone SEPA
Directly applicable if the debtor is in French SEPA zone

HSBC Continental Europe est engagée à intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise (ESG) dans ses pratiques d'investissement et à contribuer à un système financier plus durable. La Banque fournit le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et dans ce cadre elle propose une gamme de Mandats de gestion de portefeuilles. A ce titre, la Banque intervient en tant qu'Acteur des Marchés Financier au sens de la règlementation SFDR .

Cliquez ici (PDF, 457KB)

Politique d’engagement en matière de gestion de portefeuille sous mandat

Dans le cadre de son activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (également appelée « mandat de gestion »), pour ses clients de détail particuliers et entreprises, la Banque applique une politique d’engagement pour la gestion des portefeuilles investis dans des actions de sociétés dont le siège social est situé dans un État membre de l’Union Européenne (UE) et dont les actions sont cotées sur un marché de l’Union Européenne. Cette politique se fonde en partie sur la Politique de son prestataire HSBC Global Asset Management (France) en charge de la gestion financière des portefeuilles. Le présent document décrit notamment la politique d’engagement et les modalités de sélection des sociétés émettrices des titres dans lesquels les mandats investissent ainsi que les éventuelles interactions avec ces émetteurs.

https://www.hsbc.fr/content/dam/hsbc/fr/docs/fr/investissement/hsbc-france-politique-engagement-2020.pdf (PDF, 217KB)