Directive européenne sur les services de Paiement II

La Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP1), adoptée en 2007, a contribué à la création d’un marché unique des paiements au sein de l’Espace Economique Européen(1) (« EEE ») en devises de l’EEE. Les opérations entrant dans le champ d’application de la directive sont les paiements effectués par virement, prélèvement et carte de paiement. La DSP1 doit être aujourd’hui modernisée pour intégrer les évolutions récentes du marché des paiements.


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