Directive européenne sur les services de Paiement II

La Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP1), adoptée en 2007, a contribué à la création d’un marché unique des paiements au sein de l’Espace Economique Européen(1) (« EEE ») en devises de l’EEE. Les opérations entrant dans le champ d’application de la directive sont les paiements effectués par virement, prélèvement et carte de paiement. La DSP1 doit être aujourd’hui modernisée pour intégrer les évolutions récentes du marché des paiements.

Les nouveaux enjeux de la DSP2

DSP2 est la seconde Directive de Services de Paiement, adoptée par le parlement européen, qui est entrée en application le 13 janvier 2018. Elle complète la directive DSP1 qui, en 2007, visait à ouvrir le marché des services de paiement tout en renforçant la protection des consommateurs. L'objectif de DSP2 est de réguler l'activité de ces nouveaux services d'information financière et d'initiations de paiements qui se développent en complément de l'offre des banques classiques, cela dans un cadre légal harmonisé au sein de l'Espace Economique Européen.

Face à l'émergence de nouveaux services de paiement (paiements électroniques, téléphonie mobile…), la Directive européenne sur les Services de Paiement révisée (DSP2) a pour objectif de :

  • renforcer la protection des clients et la sécurité des services de paiement,
  • mettre en place un cadre réglementaire favorisant l'émergence de nouveaux acteurs et le développement de modes de paiement innovants, efficaces et sûrs.

Le calendrier

13 janvier 2018 : application de la nouvelle directive portant principalement sur l'évolution de la réglementation sur les services de paiement.

Juin 2019 (à confirmer) : mise en œuvre de nouvelles normes techniques d'authentification et de communication afin de définir les modalités d'interaction de votre banque avec les nouvelles catégories d'acteurs que sont les prestataires de services d'information sur les comptes et de services d'initiation de paiements.

Toutes les dispositions de la DSP2 ne sont pas impératives concernant la clientèle des entreprises et des professionnels. HSBC France a décidé d'y déroger. Néanmoins, dans l'objectif de proposer des solutions plus simples, plus rapides et avantageuses, votre banque fait évoluer sur certains points les conditions générales de votre convention de compte et de vos contrats de services de paiement dès le 6 janvier 2018.

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