SEPA (Single Euro Payments Area)

Depuis le 1er février 2014, le virement et le prélèvement SEPA sont la norme pour l'ensemble des paiements en Euros, à l'intérieur et entre les 36 pays de l'espace SEPA.

Tout savoir sur le SEPA

Qu'est-ce que le SEPA ?

Le SEPA (Single Euro Payments Area - espace unique de paiements en Euro) est une initiative européenne qui permet à tous les acteurs économiques (consommateurs, entreprises, commerçants, associations et administrations) de disposer de moyens de paiements harmonisés leur permettant de transférer des fonds d’un compte à un autre dans les 36 pays de l’espace SEPA dans des conditions de sécurité, de rapidité et de coût similaires.

Le SEPA consiste en un ensemble de règles basées sur la norme ISO 20022, une norme mondiale de développement de messages financiers formulés en langage informatique XML. Ainsi les fichiers de paiements SEPA s’échangent dans le format ISO 20022 XML.

Les instruments de paiement SEPA

  • Le virement SEPA (ou SEPA Credit Tranfer - SCT).
  • Le virement SEPA instantané (ou SEPA Credit Transfer Inst – SCT Inst)
  • Le prélèvement SEPA (ou SEPA Core Direct Debit - SDD Core).
  • Le prélèvement SEPA Interentreprises (ou SEPA Business To Business Direct Debit).

Ils permettent aux entreprises, organismes publics et particuliers d'effectuer de manière uniforme tous leurs paiements, qu'il s'agisse d'opérations nationales ou transfrontalières en euros dans l'espace SEPA.

L’IBAN (Identifiant International du Compte Bancaire) est une donnée obligatoire.

La communication du BIC (Identifiant international de la Banque) est facultative. HSBC France se charge de le renseigner s’il est manquant dans vos instructions électroniques.

Le SEPA concerne toutes les entreprises

Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise, même si vous n'effectuez que des opérations en France et que vous n'avez pas d'activité internationale : vous êtes concerné par le SEPA.

Pouvons-nous vous aider ?

A partir du 20 novembre 2016, émettez des prélèvements SEPA plus rapidement et plus simplement.


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