SEPA (Single Euro Payments Area)

Depuis le 1er février 2014, le virement et le prélèvement SEPA sont la norme pour l'ensemble des paiements en Euros, à l'intérieur et entre les 34 pays de l'espace SEPA.

Les grandes étapes du passage au SEPA

Pour le virement SEPA

  1. Utiliser l’IBAN
    L’IBAN est obligatoire pour identifier les comptes de vos clients, fournisseurs, salariés situés en France ou dans les 33 autres pays de l'espace SEPA. Il convient donc d'adapter vos bases de tiers pour intégrer les nouvelles coordonnées bancaires.
    La communication du BIC (Identifiant International de la Banque) est facultative. HSBC France se charge de le renseigner s’il est manquant.
    HSBC France met à votre disposition son offre "européenne" de conversion et vérification de masse de RIB/BBAN en BIC/IBAN. Contactez votre chargé d'affaires pour la mise en place de cet outil.

    BBAN ou RIB
    Banque Entité Nο de compte Clé RIB
    30056 00030 00301234567 20
    IBAN BIC
    FR76 3005 6000 3000 3012 3456 720 CCF RF RPP

  2. Vérifier la compatibilité de vos logiciels avec les normes SEPA
    Il convient de vous assurer que vos outils de gestion (référentiel client, logiciel de gestion, logiciel de paie, etc...) permettent de générer vos fichiers au format ISO 20022 XML en contactant votre éditeur de logiciel.

    Les solutions de communication bancaire HSBC sont adaptées pour vous permettre d'émettre et de recevoir des flux SEPA.

  3. Effectuer vos virements SEPA
    • Avec HSBC Connect Sous Protocole EBICS ou ElysPC Transfert de Fichier, utilisez le service de remise de virements SEPA(1).
    • Avec ElysPC saisie en ligne, saississez vos virements SEPA dans l'écran "Virements Européens".
    • Avec HSBCnet saisie en ligne, utilisez le service Eurozone.
    • Avec HSBCnet Transfert de Fichier ou SWIFTnet, nos experts en Cash Management sont à votre disposition pour vous accompagner.
  4. Réaliser vos tests avec HSBC France
    Une fois la compatibilité de vos logiciels assurée, nos équipes support sont à votre disposition pour tester avec vous l'émission de vos premiers flux SEPA.

Pour le prélèvement SEPA

  1. Utiliser l’IBAN
    L’IBAN est obligatoire pour identifier les comptes de vos clients, fournisseurs, situés en France ou dans les 33 autres pays de l'espace SEPA. Il convient donc d'adapter vos bases de tiers pour intégrer les nouvelles coordonnées bancaires.
    La communication du BIC (Identifiant International de la Banque) est facultative. HSBC France se charge de le renseigner s’il est manquant.
    HSBC France met à votre disposition son offre "européenne" de conversion et vérification de masse de RIB/BBAN en BIC/IBAN. Contactez votre chargé d'affaires pour la mise en place de cet outil.

    BBAN ou RIB
    Banque Entité Nο de compte Clé RIB
    30056 00030 00301234567 20
    IBAN BIC
    FR76 3005 6000 3000 3012 3456 720 CCF RF RPP
  2. Vérifier la compatibilité de vos logiciels avec les normes SEPA
    Il convient de vous assurer que vos outils de gestion (référentiel client, logiciel de gestion, logiciel de paie, etc...) permettent de générer vos fichiers au format ISO 20022 XML en contactant votre éditeur de logiciel. Les solutions de communication bancaire HSBC sont adaptées pour vous permettre d'émettre et recevoir les flux SEPA.
  3. Obtenir votre Identifiant Créancier SEPA (ICS)
    L’Identifiant Créancier SEPA (ICS) a remplacé le Numéro National Emetteur (NNE). Il est attribué par la Banque de France et vous permet d'émettre des prélèvements SEPA dans tous les pays de l'espace SEPA. A votre demande, votre chargé d'affaires habituel se charge d'obtenir votre ICS auprès de la Banque de France. Il vous suffit pour cela de lui adresser un Extrait KBIS datant de moins de 3 mois.

    ICS - Identifiant Créancier SEPA
    FR XX ZZZ 123456
    Code pays ISO Clé de contrôle publique Code Activité libre à disposition du créancier NNE
    2 caractères 2 caractères 3 caractères 6 caractères
  4. Organiser la gestion de vos mandats
    Le prélèvement SEPA repose sur un mandat de prélèvement SEPA unique signé par le débiteur et remis au créancier. Il n'est plus nécessaire d’envoyer le mandat à la banque du débiteur, c’est vous, le créancier, qui le dématérialisez, le conservez et qui êtes responsable de sa gestion et de son archivage. En cas de contestation soulevée par votre débiteur, vous devez être en mesure de fournir une copie du mandat signé.
  5. Attribuer une Référence Unique de Mandat (RUM) à chacun de vos mandats
    La Référence Unique de Mandat permet d'identifier chaque mandat signé avec vos clients. Sa composition, de 35 caractères "latins" maximum (un espace compte pour un caractère), est laissée à votre choix. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous ne devez pas utiliser de données à caractère personnel dites "sensibles" (par exemple, les coordonnées bancaires, le numéro de passeport, le numéro de carte nationale d'identifié, le numéro de carte de paiement, etc...) pour référencer vos mandats.
  6. Mettre en place le service prélèvement SEPA
    Vous déterminez avec nos experts Cash Management les différents paramètres que vous souhaitez mettre en place et signez la convention de service de prélèvements SEPA ainsi que l'avenant à votre contrat de communication bancaire.
    HSBC France a développé des services optionnels/additionnels pour vous proposer une gestion sur-mesure de vos prélèvements SEPA avec des possibilités de personnalisation telle que la représentation automatique des impayés avec différentes options de représentation.
  7. Réaliser vos test avec HSBC France
    Une fois la compatibilité de vos logiciels vérifiée, nos équipes support sont à votre disposition pour tester avec vous l'émission de vos premiers flux SEPA.
    Une fois ces étapes réalisées, vous êtes fin prêt pour prélever vos débiteurs.
  8. Pré-notifier vos débiteurs des prélèvements SEPA
    Vous devez notifier à vos débiteurs chaque prélèvement SEPA au moins 14 jours calendaires avant l’échéance vous pouvez convenir d’un délai de préavis différent avec vos débiteurs, par tout moyen à votre convenance : facture, avis, échéancier… Cette pré-notification contiendra votre ICS, la RUM, le montant et la date d’échéance du prélèvement SEPA.

(1) Avec les mêmes options que celles pour lesquelles vous avez opté pour le service de remise de virements.

(2) Il est fortement recommandé d'insérer dans cette information une phrase telle que : "Conformément à l'article 19 de l'ordonnance 2009-866, relatif à la continuité des mandats de prélèvement, le consentement donné au prélèvement national que vous avez signé demeure valable pour le prélèvement SEPA; nous continuerons à envoyer des ordres de prélèvement à votre banque pour faire débiter votre compte conformément à l'autorisation que vous lui avez donnée".

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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00.
Ou le +33 (0)1 55 69 74 53 depuis l'étranger.

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