La certification numérique pour sécuriser vos démarches en ligne.

Un certificat numérique est une « pièce d'identité électronique » qui garantit l'identité de son propriétaire et assure la sécurité des messages électroniques qu'il signe.

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La sécurité et la confidentialité de vos données personnelles sont au coeur de nos préoccupations. Lisez ici notre politique relative aux cookies.

L'utilisation d'un certificat associé aux fonctions de signature électronique garantit :

  • L'authentification des interlocuteurs : connaître et valider les identités réciproques des correspondants.
  • L'intégrité des messages : empêcher la modification des données.
  • La non répudiation des messages : empêcher la contestation abusive.
  • La confidentialité des messages : empêcher la lecture abusive des données.

Il est important de noter que pour être accepté par l'administration française, un certificat numérique doit être émis par une entité reconnue comme Autorité de Certification par l'administration française.

Offre Certinomis(1) / HSBC France

- 15% sur le prix public des certificats « Certinomis Téléprocédures » et « Certinomis Décideur ».

Pour bénéficier de cette offre vous devez impérativement être client HSBC France et commander vos Certificats numériques en cliquant sur souscrire en ligne. Vous serez redirigé vers un guichet en ligne Certinomis réservé aux clients HSBC France.

Pour toute question sur l'offre Certinomis, veuillez contacter Certinomis du lundi au vendredi de 9h à 18h au
ou par e-mail à l'adresse service.commercial@certinomis.fr



Souscrire en ligne


Usage

Certaines démarches administratives en ligne considérées comme sensibles requièrent l'utilisation de certificats numériques en ligne.

Exemples de services en ligne nécessitant un certificat numérique :

  • Réponse à appel d'offre public
  • Déclaration au MEDAD de produits Biocides
  • Système d'Immatriculation des Véhicules SIV
  • Accès au COMPTE FISCAL PRO
  • Télédéclaration CVAE
  • Télédéclaration DUCS
  • Accès au portail Net Entreprises

Sécurité

L'administration française réévalue régulièrement ses exigences de sécurité pour les signatures numériques qu'elle accepte. Actuellement seuls sont acceptés les certificats qualifiés niveau 2 étoiles au référentiel général de sécurité (RGS v1.0).

Il est donc important de sélectionner le modèle de certificat numérique adapté à ses besoins. Veuillez trouver ci-dessous les caractéristiques des deux certificats numériques Certinomis conseillés par HSBC France :

• Certificat Certinomis Décideur : certificats numériques qualifiés niveau 2 étoiles du Référentiel Général de Sécurité (RGS v1.0) permettant d'effectuer de l’authentification et de la signature de documents électroniques. Il bénéficie déjà de la qualification de conformité à la réglementation européenne. Il peut être utilisé par exemple pour système d’immatriculation des véhicules, réponse électronique aux appels d’offres …

• Certificat Certinomis Téléprocédures : certificats numériques qualifiés niveau 2 étoiles du Référentiel Général de Sécurité (RGS v1.0) destiné aux téléprocédures de l'administration. Il peut être utilisé par exemple pour système d’immatriculation des véhicules, déclaration DUCS, URSSAF, déclaration des produits Biocides, accès à Net-entreprises, réponse électronique aux appels d’offres, réception d’une Lettre Recommandée en ligne …

(1) Certinomis est filiale du groupe La Poste. Assurez-vous que les certificats Certinomis répondent bien à vos besoins. Si tel n'était pas le cas vous pouvez faire le choix d'une autre autorité de Certification. Les certificats numériques proposés par la société Certinomis (Autorité de Certification) répondent entièrement aux exigences de sécurité de l'administration française et permettent d'effectuer toutes les démarches en ligne nécessitant des certificats numériques.

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