Les éléments qui suivent sont exclusivement fournis à des fins d’information générale. Il vous appartient d’effectuer, de manière indépendante, les recherches et de conduire les analyses vous permettant d’évaluer les risques encourus, en coordination avec vos conseils en matières juridique, fiscale et comptable.

Les informations ci-après ne sont pas exhaustives et HSBC n’est pas en position de se prononcer sur la probabilité de la survenance d’un événement particulier ni ne fournit un quelconque avis ou conseil à cet égard.

Le taux d’intérêt interbancaire offert à Londres (« LIBOR ») et le taux d’intérêt interbancaire offert en euro (« EURIBOR »), taux de référence habituellement utilisés pour déterminer les intérêts dus au titre de certains contrats conclus entre les banques et leurs clients, parmi lesquels les financements de toutes natures, vont être affectés par des changements que la présente note a vocation à détailler.

Quels changements vont-ils intervenir?

Largement utilisés par les acteurs financiers, le LIBOR et l’EURIBOR font l’objet de recommandations et de réformes réglementaires sur les plans national et international ; les récents développements survenus en la matière pourraient avoir pour conséquences que le LIBOR ou l’EURIBOR fonctionnent différemment à l’avenir, ou disparaissent totalement.

A titre d’exemple :

L’autorité de régulation financière au Royaume-Uni, qui réglemente la méthode de calcul du LIBOR, a annoncé qu’après 2021, elle n’encouragera ni ne contraindra plus les banques à communiquer leur taux servant au calcul du LIBOR et que les sociétés utilisant le LIBOR devront considérer la disparition de celuici comme un événement inéluctable.

Les autorités de régulation financière encouragent l’utilisation de taux dits «taux presque sans risque»*, qui ont été développés afin d’être substitués aux taux d’intérêt de référence, mais dont le mode de calcul est différent de celui des taux de référence existants tels que le LIBOR ou l’EURIBOR. Quand bien même l’administrateur de l’EURIBOR s’est vu autorisé à continuer à publier l’EURIBOR, une approche prudente en matière de gestion du risque devrait tenir compte de l’éventualité d’une indisponibilité de cet indice.

*Dans le présent document, la mention de « taux sans risque » fait expressément référence à la notion de « taux presque sans risque ».

Sa méthode de calcul a changé, ce qui pourrait avoir pour conséquence d’en modifier les caractéristiques au regard de ce qu’elles seraient si la méthode précédemment en vigueur continuait à être utilisée.

De surcroît, le groupe de travail de place en charge des taux sans risque pour l’euro (« euro RFR »), constitué auprès de la Banque Centrale Européenne, a entamé des réflexions sur de nouvelles solutions de repli potentielles.

Un contrat de crédit peut contenir des stipulations destinées à pallier l’indisponibilité temporaire du LIBOR et de l’EURIBOR. Toutefois, ces stipulations pourraient ne pas être appropriées ou ne pas fonctionner en cas de modification des clauses de repli existantes ou de disparition du LIBOR ou de l’EURIBOR.

Dans cette dernière circonstance, ou si l’utilisation du LIBOR, de l’EURIBOR, ou des clauses de repli applicables, n’était plus appropriée, la valeur et le calcul des intérêts dus au titre du crédit deviendraient incertains.

Dans ces conditions, un avenant au contrat, visant à déterminer un indice de référence de substitution, pourrait être nécessaire.

Pourquoi vous sensibiliser à ce sujet?

Dans la mesure où vous envisagez de signer un contrat prévoyant le paiement d’intérêts calculés sur la base du LIBOR ou de l’EURIBOR, nous souhaitons porter à votre connaissance les impacts potentiels, sur ce contrat, dans le futur, des changements évoqués, et de l’utilisation des taux sans risque.

Ces informations sont par ailleurs susceptibles de vous permettre de déterminer si le choix d’un autre produit est approprié.

Quels sont les impacts de ces changements pour vous?

Le secteur bancaire s’emploie certes à trouver une solution pérenne, mais il existe actuellement un consensus sur le fait que les prêts affectés par les réformes en cours devraient faire l’objet d’avenants prévoyant l’usage d’un taux de référence alternatif, ce qui aura pour vous les conséquences suivantes.

Les valeurs des taux sans risque qui s’appliqueraient seraient, en raison du mode de calcul spécifique de ceux-ci, inférieures à celle du LIBOR ou de l’EURIBOR.

 

Ainsi, dans l’hypothèse où le taux de substitution le plus approprié, pour le contrat que vous avez souscrit, est un taux sans risque, il se peut qu’une marge d’ajustement (« adjustment spread ») doive être ajoutée afin de rendre celui-ci équivalent au LIBOR ou à l’EURIBOR.

Il se peut toutefois que, même en appliquant cette marge d’ajustement, l’utilisation d’un taux sans risque entraîne une modification des intérêts dus au titre du crédit, lesdits intérêts pouvant se révèler inférieurs ou supérieurs à ceux qui auraient été dus si le LIBOR ou l’EURIBOR avaient été utilisés. Il faut également s’attendre à ce que la manière dont les intérêts sont calculés change ; il est notamment possible que les intérêts dus ne puissent être déterminés qu’à la fin d’une période d’intérêt.

Ceci pourrait vous contraindre à des adaptations d’ordre opérationnel, potentiellement à l’origine de coûts administratifs supplémentaires.

Si vous avez souscrit un produit dérivé afin de couvrir le risque de taux lié à la mise en place d’une facilité à taux révisable, auprès d’HSBC ou d’une autre banque, le taux de référence de remplacement prévu pour ledit produit pourrait n’être plus cohérent avec celui applicable au contrat de crédit ; il pourrait en résulter que le crédit cesse d’être couvert de manière appropriée par cet instrument de marché.

De plus, en cas de restructuration ou de résiliation d’un produit de couverture souscrit auprès d’HSBC ou d’une autre banque, vous êtes susceptible de devoir vous acquitter d’une soulte - potentiellement significative -, auprès d’HSBC ou de ladite banque.

Comment obtenir des d’informations supplémentaires?

Il ne nous appartient pas de vous fournir de conseils spécifiques ou de vous faire des recommandations concernant les réformes en cours.

Au regard des incertitudes induites par la réforme des indices de marché, et en raison de la complexité de ce sujet, nous vous invitons à solliciter, pour avis, vos conseils habituels.

Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site internet de HSBC France :

Réforme de certains indices de marché

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