Réforme de certains indices de marché

Les banques et les autres institutions financières à travers le monde se sont préparées aux réformes en cours, qui affectent la manière dont certains indices de marché sont calculés.

Sont concernés le London Interbank Offered Rate (LIBOR) et, dans le contexte de la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux indices de référence (European Benchmark Regulation), qui fait partie intégrante de cette réforme d’envergure mondiale, l’EURIBOR, l’Euro LIBOR et l’Euro Overnight Index Average (EONIA).

Qu’est-ce qui va changer, et dans quel délai ?

Comme vous le savez, pour un grand nombre de produits et de services financiers tels que les dérivés, les obligations, certains prêts et produits structurés, des taux de référence sont utilisés aux fins de calculer les intérêts et sommes dus par leurs souscripteurs.

Les autorités en charge de la réglementation financière sont préoccupées par le fait que le marché des prêts interbancaires, dont les indices de référence dits « IBOR » sont censés être le reflet, pourrait n’être désormais plus suffisamment actif et liquide.

Cette situation a eu pour conséquence la formulation, en 2014, de recommandations par le Comité de Stabilité Financière, prévoyant une réforme des IBOR ou leur remplacement par des taux dits « presque sans risque », basés sur les transactions au jour le jour de marchés plus actifs et liquides.

A titre d’exemple, le régulateur britannique (la FCA, Financial Conduct Authority), a demandé aux entreprises du secteur financier de se préparer à cesser d’utiliser le LIBOR d’ici la fin de l’année 2021.

En quoi ces réformes affectent-elles les taux de référence utilisés pour l’euro ?

Aux fins d’assurer que les EURIBOR respecteront la réglementation européenne relative aux indices de référence qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, une nouvelle méthode de calcul des indices concernés est progressivement mise en place par l’Institut Européen des Marchés Monétaires.

Les contrats et les instruments financiers basés sur l’EURIBOR n’auront pas lieu de se voir appliquer à l’avenir un nouvel indice de référence, mais devront probablement faire l’objet d’avenants visant à l’inclusion de clauses de repli, destinées à définir l’indice de remplacement de l’EURIBOR au cas où celui-ci serait momentanément indisponible ou viendrait à disparaître.

L’EONIA (Euro Overnight Index Average), qui ne respectait pas la réglementation européenne relative aux indices de référence, a vu sa méthode de calcul changer le 2 octobre 2019 ; cet indice est appelé à être progressivement remplacé par un nouveau taux de référence, l’€STER (Euro Short Term Rate), avant de disparaître le 3 janvier 2022.

Depuis le 2 octobre 2019, le taux journalier de l’EONIA est égal à celui de l’€STER, majoré de 8,5 points de base (0,085% l’an), un écart qui a été déterminé par la Banque Centrale Européenne.

Pour obtenir des informations complémentaires, nous vous invitons à consulter la page dédiée à ce sujet sur notre site internet.

Conformément à la réglementation européenne relative aux indices de référence, des clauses de repli mentionnant l’indice de référence destiné à remplacer l’EONIA à compter du jour de sa disparition devront être incluses dans les contrats concernés.

La Banque Centrale Européenne attend des acteurs de marché qu’ils commencent à utiliser l’€STER au lieu de l’EONIA avant le 3 janvier 2022.

Le groupe de place en charge des « taux sans risque pour l’euro », dont les travaux sont menés sous l’égide de la BCE, a publié une note détaillée mettant en avant les bonnes pratiques identifiées et des recommandations concernant la transition de l’EONIA vers l’€STER.

Le « Rapport du groupe de travail en charge des taux sans risque pour l’euro relatif à l’impact de la transition de l’EONIA vers l’€STER sur les produits de trésorerie et les dérivés » est disponible sur le site internet de la BCE.

Le LIBOR Euro devrait être progressivement remplacé par l’€STER avant de disparaître à la fin de l’année 2021.

L’€STER est un nouveau taux de référence au jour le jour développé par la Banque Centrale Européenne (BCE), dont la valeur est déterminée sur la base des transactions financières déclarées la veille, à des fins statistiques, au Système Européen de Banques Centrales (SEBC). L’€STER est publié par la BCE depuis le 2 octobre 2019.

En quoi ces réformes affectent-elles les autres indices de référence ?

Certains taux de référence majeurs sont dans le périmètre de ces réformes. Le LIBOR, qui est probablement l’indice de référence le plus largement utilisé, concerne des produits financiers libellés dans nombre de devises ; le GBP (livre sterling), l’USD (dollar américain), le JPY (yen japonais) et le CHF (franc suisse) sont ainsi cotés et publiés.

Pour certaines devises, il existe également des taux de référence spécifiques, parmi lesquels le TIBOR (Tokyo Interbank Offered Rate) pour le yen, l’HIBOR (Hong Kong Interbank Offered Rate) pour le dollar de Hong Kong, et le SIBOR (Singapore Interbank Offered Rate) pour le dollar de Singapour.

Dans les pays mentionnés ci-dessus, des groupes de travail en charge des “taux sans risque” ont identifié des indices de remplacement et commencent à définir une stratégie dans la perspective de la transition d’un indice à l’autre. Le tableau ci-dessous présente quelques exemples d’indices destinés à être remplacés, ou pour lesquels des changements, affectant pour l’essentiel leur méthode de calcul, sont intervenus, ou vont intervenir.

Le tableau ci-dessous ne prétend pas à l’exhaustivité.

D’autres indices de référence pourraient disparaître, ou ont déjà vu, ou pourraient voir leur méthode de calcul modifiée.

Currency Current rate Taux de remplacement Stratégie prévisible
CHF CHF LIBOR Le taux moyen au jour le jour du franc suisse est un taux pré-existant dont il a été recommandé, en octobre 2017, qu’il soit le remplaçant du LIBOR. Transition vers le SARON.
EUR EONIA €STR : Le taux court terme en euros est publié depuis le 2 octobre 2019. Transition vers l’€STER. L’EONIA - qui a vu sa méthode de calcul modifiée - existe toujours, afin d’assurer une transition harmonieuse vers l’€STER ; il disparaîtra le 3 janvier 2022.
EUR EURIBOR Les axes de la réforme concernant l’EURIBOR devraient être définis d’ici la fin de l’année 2019. Il est - à ce jour - attendu que l’EURIBOR tel que défini à l’issue de la réforme continue à être utilisé, aux côtés de l’€STER
EUR EUR LIBOR Les axes de la réforme concernant l’EURIBOR devraient être définis d’ici la fin de l’année 2019. L’€STER, le taux sans risque pour l’euro, est publié depuis le 2 octobre 2019. A l’instar des autres “IBOR”, le LIBOR euro devrait disparaître - probablement quelque temps après 2021 - et il est attendu des acteurs de marché qu’ils utilisent l’€STER à titre d’indice de remplacement.
GBP GPB LIBOR Le SONIA (taux moyen au jour le jour pour la livre sterling) est concerné par nombre de réformes en cours de mise en oeuvre depuis le 23 avril 2018. Transition vers le SONIA.
HKD HIBOR L’HONIA (taux moyen au jour le jour de Hong Kong) , taux sans risque pour le dollar de Hong Kong, a été concerné par de nombreuses réformes, et devrait faire l’objet de nouvelles réformes dans le futur. Il est attendu que l’HIBOR perdure, aux côtés de l’HONIA.
JPY JPY LIBOR and TIBOR (Japanese Yen TIBOR and Euroyen TIBOR)  Le TONAR (taux moyen au jour le jour de Tokyo),taux sans risque pour le yen également appelé TONA, est un taux pré-existant. Il est attendu que le TIBOR Yen perdure aux côtés du TONAR. Il est possible que le TIBOR Euroyen disparaisse.
SGD SIBOR (Singapore Interbank Offered Rate) SIBOR réformé. Le SIBOR est un taux pré-existant largement utilisé pour les produits de trésorerie.Une réforme visant à ce que sa valeur s’appuie sur des données transactionnelles est en cours.(Réforme attendue à l’horizon 2020)
SGD SOR (Swap Offer Rate) Le SOR est un taux pré-existant largement utilisé par le marché des dérivés. Il est attendu que le SOR soit remplacé par le SORA (taux moyen au jour le jour de Singapour), qui est un taux pré-existant. L’Association des Banques de Singapour et le Comité du Marché des Changes de Singapour entamera un processus de consultation au premier trimestre 2020.
USD USD LIBOR Le SOFR (2) (taux au jour le jour sur le marché des prises en pension à 24 heures du Trésor américain) est publié depuis avril 2018. Transition vers le SOFR.


Quels sont les impacts de ces réformes pour vous ?

Ces réformes pourraient nécessiter des amendements à la documentation contractuelle que vous avez signée, avoir un impact sur les process opérationnels et les systèmes informatiques, et induire des changements dans la valorisation de certains produits ou, potentiellement, conduire à une situation où un produit donné pourrait ne plus satisfaire l’objectif pour lequel il a été conçu.

Par exemple, la substitution à un IBOR utilisé dans un contrat de prêt d’un indice de référence de remplacement convenu pourrait induire des changements dans la manière dont les intérêts dus sont calculés, en raison de différences de méthodologie dans la détermination de la valeur d’un IBOR et d’un taux sans risque donnés.

Qu’avons-nous prévu pour vous accompagner dans ce contexte ?

Nous développons actuellement toute une gamme de produits financiers et de services basée sur le SOFR (taux au jour le jour sur le marché des prises en pension à 24 heures du Trésor américain) pour le dollar américain, le SONIA (taux moyen au jour le jour pour la livre sterling), l’€STER (taux à court terme en euros) ainsi que d’autres taux sans risque.

Nous suivons avec une grande attention les évolutions en la matière et travaillons étroitement avec les régulateurs et les autres établissements financiers en vue de favoriser l’adoption de nouveaux taux de référence et de nouveaux standards de place.

Nous ne manquerons pas de vous apporter toute autre information utile concernant les changements à venir, notamment lorsque les établissements de la place auront défini les taux de référence destinés à remplacer les indices actuels, déterminé leur méthode de calcul ainsi que les échéances prévues pour les éventuels indices à terme, et la manière dont sera gérée la transition d’un indice à l’autre.

Qu’avez-vous besoin de faire ?

Les informations contenues dans le présent document ne sauraient être considérées comme exhaustives, dans la mesure où les changements affectant les produits et services financiers induits par les réformes en cours et à venir sont particulièrement nombreux.

Bien que les impacts de ces réformes ne soient pas, à ce jour, totalement connus, il vous appartient de mener votre propre évaluation des impacts des changements qui affecteront les indices concernés sur les produits et services que vous avez pu souscrire.

Par exemple, dans le cas où un contrat de crédit et un contrat de couverture auraient été souscrits auprès d’HSBC ou d’une autre banque, il y aura lieu de s’interroger sur les impacts de ces changements sur chacun des contrats concernés.

Le recours à des conseils indépendants afin de déterminer les impacts possibles - en matières réglementaire, comptable et fiscale - des changements attendus ne peut être que recommandé.


(1) Le taux au jour le jour sur le marché des prises en pension à 24 Heures du Trésor américain est le taux de référence que le Comité des Taux de Référence Alternatifs (ARRC), groupe d’acteurs des marchés privés qui s’est réuni à la demande du Conseil de la Réserve Fédérale américaine et de la Réserve Fédérale de New York, recommande de substituer au LIBOR USD.
(2) Le taux moyen au jour le jour pour la livre sterling (SONIA) est le taux de référence que le groupe de travail en charge des taux sans risque pour la livre sterling, groupe d’acteurs de marché qui s’est réuni à la demande de la Banque d’Angleterre avec pour objectif prioritaire de trouver les moyens propres à assurer une transition vers le SONIA sur les marchés traitant la livre sterling, recommande de substituer au taux LIBOR GBP.

Nous contacter

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00.
Ou le +33 (0)1 55 69 74 53 depuis l'étranger.

Demander à être rappelé(e)

Complétez le formulaire en renseignant tous les champs obligatoires. Les informations que vous nous communiquerez sur votre entreprise nous permettrons de transmettre votre demande à l’équipe la plus à même de vous répondre.

Ne saisissez pas d'informations confidentielles comme les coordonnées de votre compte bancaire par exemple.

  1. 01 Current Step 01
  2. 02 Step 02

Motif du contact

! Sélectionnez un sujet
! Sélectionnez un sujet

Coordonnées

Saisissez votre nom
Saisissez votre numéro de téléphone

Quand pouvons-nous vous appeler ?

Heure préférée de la journée

Nous vous appellerons sous 24h

Retour

Demander à être rappelé(e) (facultatif)

Complétez le formulaire en renseignant tous les champs obligatoires. Les informations que vous nous communiquerez sur votre entreprise nous permettrons de transmettre votre demande à l’équipe la plus à même de vous répondre.

Ne saisissez pas d'informations confidentielles comme les coordonnées de votre compte bancaire par exemple.

  1. 01 Completed Step 01
  2. 02 Current Step 02

Taille de l'entreprise (facultatif)

Quel est le chiffre d’affaires de votre entreprise ?

Votre secteur d'activité (facultatif)

Votre marché (facultatif)

Quels marchés internationaux vous intéressent ?

RTCAddBusinessInterests

Ne saisissez pas d'informations confidentielles comme les coordonnées de votre compte bancaire par exemple.

Business size

Quel est le chiffre d’affaires de votre entreprise ?

Votre secteur d'activité

Votre marché

Quels marchés internationaux vous intéressent ?

Demander à être rappelé(e)

  • Désolés

Nous avons rencontré un problème

Nous n'avons pas pu envoyer votre message. Réessayez ultérieurement ou appelez-nous au 0810 83 84 85

Demander à être rappelé(e)

  • Merci

We will be in touch

Un chargé d'affaires de HSBC France vous appellera d'ici trois jours ouvrés.

Vos intérêts

  • Nom de l'entreprise :
  • Chiffre d'affaires :
  • Secteur :
  • Localisation :
  • Marchés internationaux :

RTCAddBusinessInterests

La sécurité et la confidentialité de vos données personnelles sont au coeur de nos préoccupations. <a href="~/link.aspx?_id=984456C427214C3F8C950BFB1EBCFD52&amp;_z=z">Lisez ici notre politique relative aux cookies</a>. réservons à vos données personnelles..

Vous allez quitter le site HSBC Entreprises.

Les politiques des sites externes peuvent différer des conditions générales et de la politique de confidentialité de notre site Internet. Le prochain site s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet de votre navigateur.