Règlement Européen sur les Paiements Instantanés
Les Conditions Générales de vos conventions évoluent à compter du 9 Octobre 2025 à la suite du Règlement Européen sur les Paiements Instantanés (Règlement (UE) 2024/886). Elles sont consultables et téléchargeables sur www.business.hsbc.fr/fr-fr/regulations/conditions-generales au plus tard à cette date.
Quelles sont les principales modifications à compter du 9 octobre 2025 ?
Vous pouvez effectuer des virements SEPA Instantanés (SCT Inst) de votre compte de paiement vers un autre compte de paiement dans la zone Euro, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Si le Prestataire de Services de Paiement du Bénéficiaire (par exemple sa banque) est légalement tenu de vérifier le Bénéficiaire, vous pouvez demander d’effectuer une Vérification du Bénéficiaire (VoP - Verification of Payee) lorsque que vous effectuez un Virement SEPA (SCT) ou un Virement SEPA Instantané (SCT Inst).
Le service de Vérification du Bénéficiaire (VoP) vous permet de vérifier gratuitement si le nom du Bénéficiaire (ou tout autre identifiant) et l’IBAN concordent avec les informations détenues par la banque du Bénéficiaire. Vous pourrez effectuer une demande de remboursement si le virement n'arrive pas sur le compte du Bénéficiaire souhaité et que la Vérification de Bénéficiaire n’a pas été réalisée ou a été incorrectement effectuée (sous certaines conditions).
Une nouvelle fiche d'information relative à la Vérification du Bénéficiaire est désormais disponible et fournit des informations additionnelles sur ce service, notamment sur la possibilité pour les clients entreprise de ne pas activer le service VoP lorsqu'ils soumettent plusieurs paiements sous forme d’une remise ou d’un fichier.
Que devez-vous faire ?
- Examinez et adaptez vos procédures internes afin d’intégrer le service VoP et assurez-vous que les résultats du service VoP soient correctement traités dans vos processus d’approbation des paiements
- Formez vos équipes financières et de trésorerie à bien comprendre les messages du service VoP, en particulier en cas de non-concordance entre les données saisies et celles de la banque du Bénéficiaire.
- Mettez à jour vos systèmes si nécessaire, pour intégrer les nouveaux statuts et codes de vérification du service VoP. Les logiciels de gestion comptable ou de trésorerie (ERP) devront être ajustés pour tenir compte de ces changements.
- Pour les paiements multiples envoyés sous forme de remise ou fichier, vous devrez décider d’activer ou non le service VoP.
Nous partageons également des informations supplémentaires dans des FAQ, mettons à jour notre documentation SEPA et fournissons une nouvelle fiche d'information sur la VoP, accessibles sous le lien suivant : Put SEPA to work for your organisation | Solutions | HSBC.