SEPA (Single Euro Payments Area)

Depuis le 1er février 2014, le virement et le prélèvement SEPA sont la norme pour l'ensemble des paiements en Euros, à l'intérieur et entre les 34 pays de l'espace SEPA.

Les moyens de paiement SEPA

Le virement SEPA (SEPA Credit Transfer - SCT)

Conformément au règlement européen N°260/2012, le virement SEPA remplace le virement national et le virement transfrontalier en Euro, à l'exclusion des virements de trésorerie et urgents, sans limite de montant au sein de l'espace SEPA.

Le virement SEPA est destiné à l'exécution d'un paiement (ordonné par le donneur d'ordre) entre des comptes de clients ouverts sur les livres des banques situées dans l'espace SEPA.

Principales caractéristiques

  • Un format unique d'échange de fichier : l'ISO 20022 XML.
  • Une identification du compte bénéficiaire en utilisant son IBAN.
  • La communication du BIC (Identifiant International de la Banque) est facultative. HSBC France se charge de le renseigner s’il est manquant.
  • Le délai de règlement maximum fixé à 1 jour ouvré bancaire(1). L'exécution à J de vos virements SEPA avec HSBC France(2).
  • Un champ de 140 caractères à la disposition du donneur d'ordre pour un libellé transmis au bénéficiaire sans altération.
  • Une référence assignée par le donneur d'ordre (référence de bout en bout - End-To-End ID).
  • Le compte du bénéficiaire crédité du montant total du virement.

Le prélèvement SEPA (SEPA Direct Debit - SDD Core)

Conformément au règlement N°260/2012, le prélèvement SEPA remplace le prélèvement national et le prélèvement transfrontalier en Euro. Il est destiné à l'exécution d'un paiement (ordonné par le créancier) entre des comptes de clients ouverts dans les livres des banques situées dans l'espace SEPA.

Le prélèvement SEPA est conçu pour prélever un particulier, une entreprise, un professionnel ou une association.

Principales caractéristiques

  • Un format unique d'échange de fichier : l'ISO 20022 XML.
  • Une identification du compte bénéficiaire en utilisant son IBAN.
  • La communication du BIC (Identifiant International de la Banque) est facultative. HSBC France se charge de le renseigner s’il est manquant.
  • Un champ de 140 caractères à la disposition du donneur d'ordre pour un libellé transmis au débiteur sans altération.
  • Une référence assignée par le créancier à l'opération (référence de bout en bout - End-To-End ID).
  • Un mandat signé par le débiteur autorisant le créancier à prélever les sommes dues sur son compte, géré, conservé et archivé par le créancier. Le mandat doit préciser l'Identifiant Créancier SEPA (ICS) ainsi que la Référence Unique de Mandat (RUM).
  • Le compte IBAN du bénéficiaire crédité du montant total de la transaction.
  • Un délai interbancaire de présentation par le créancier de :
    • 5 jours ouvrés bancaires(1) avant la date d'échéance s'il s'agit de la première opération d'une série ou d'une opération ponctuelle(2).
    • 2 jours ouvrés bancaires(1) avant la date d'échéance à partir de la deuxième opération dans une série(2).
  • Des délais de retour après débit du compte de :
    • 5 jours ouvrés bancaires(1) si rejet à l'initiative de la banque du débiteur (ex. défaut de provision)(2).
    • 8 semaines si rejet à l'initiative du débiteur pour tout motif.
    • de 8 semaines à 13 mois si rejet à l'initiative du débiteur au motif "pas d'autorisation".

 

[IMPORTANT]

A partir du 20 novembre 2016, le prélèvement SEPA Core sera plus rapide et plus simple

Trois évolutions majeures relatives aux prélèvements SEPA prendront effet dès le 20 novembre 2016.

  • Plus de simplicité dans vos remises de fichiers d’ordres de prélèvement SEPA (Core et inter-entreprises) et la gestion de vos mandats

    L’utilisation du type de séquence First (dites « FRST ») pour un premier prélèvement d’une série, lors de vos remises de fichiers via votre canal de communication habituel, deviendra facultative : tous vos prélèvements SEPA issus d’un nouveau mandat signé pourra être présenté avec le statut First (« FRST ») ou avec le statut Récurrent (« RCUR »).

  • Un délai de remise de vos ordres de prélèvements SEPA Core plus court pour une gestion optimisée de votre trésorerie

    Tous vos prélèvements SEPA, qu’ils soient répétitifs ou ponctuels pourront être présentés au plus tard 1 jour ouvré bancaire* avant la date d’échéance (au lieu de 5 jours ouvrés bancaires pour le premier prélèvement d’une série ou un prélèvement ponctuel et au lieu de 2 jours ouvrés bancaires pour un prélèvement récurrent ou le dernier prélèvement d’une série)

  • Plus de simplicité dans les modalités de modification du mandat de prélèvement SEPA en cas de changement de coordonnées du compte du débiteur :

    Actuellement, en cas de changement du compte bancaire du débiteur, vous n’êtes pas toujours en mesure d’identifier s’il s’agit d’un changement de numéro de compte interne à la banque ou d’un changement de banque. A partir du 20 novembre, dans la constitution de vos fichiers d’ordres de prélèvement, vous n’aurez plus à distinguer ces 2 situations.

    Pour en bénéficier, certaines modifications sont nécessaires dans votre fichier d’ordres de prélèvement. Pour savoir plus, contactez votre interlocuteur Payments & Cash Management

*Un jour ouvré bancaire étant un jour où les systèmes de paiement européen sont ouverts

Le prélèvement SEPA Interentreprises (SEPA Direct Debit B2B)

Le prélèvement SEPA Interentreprises, ou SEPA Direct Debit Business To Business (SDD B2B), est un instrument de prélèvement européen en Euro et sans limite de montant permettant le paiement de factures ponctuelles ou récurrentes entre entreprises, professionnels ou associations dont les comptes sont domiciliés dans l'espace SEPA(3). C'est un service optionnel et par conséquent toutes les banques ne le proposent pas à leurs clients.

Principales caractéristiques

  • Un format unique d'échange de fichier : l'ISO 20022XML.
  • Entre deux comptes détenus au sein de l'espace SEPA par des non consommateurs (personnes morales ou personnels physiques qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, professionnelle ou associative).
  • Une identification des comptes par utilisation de l’IBAN.
  • La communication du BIC (Identifiant International de la Banque) est facultative. HSBC France se charge de le renseigner s’il est manquant.
  • Une référence client à client sur 35 caractères et un motif de paiement jusqu'à 140 caractères.
  • Un mandat unique signé par le débiteur et remis au créancier qui le conserve, le gère et l'archive.
  • L'obligation pour le débiteur d'informer HSBC France de tout mandat signé par ses soins par remise d'une copie de ce mandat 2 jours ouvrables(2) avant la date d'échéance du premier prélèvement. HSBC France pourra ainsi assurer les contrôles de validité du mandat qui sont à sa charge.
  • L'obligation pour le débiteur d'informer HSBC France du changement d'une donnée de tout mandat signé par ses soins.
  • Une répartition des frais en mode partagé (SHARE) entre le créancier et son débiteur.
  • Un délai interbancaire de présentation par le créancier de 1 jour ouvré bancaire(1) avant la date d'échéance et applicable à tous les prélèvements d'une série (premiers, suivants et finaux) ainsi qu'aux prélèvements ponctuels.
  • Un délai de retour de 2 jours ouvrés bancaires(1) après débit du compte si ce rejet est à l'initiative de HSBC France (ex. défaut de provision).
  • Une possibilité, par le client débiteur, de refuser un prélèvement SEPA Interentreprises en le notifiant à HSBC France par écrit au plus tard à la fin du jour ouvrable(4) précédant la date d’échéance et de refuser tous les prélèvements SEPA initiés par un créancier donné.
  • Pas de demande de remboursement possible de la part du débiteur auprès de HSBC France d'un prélèvement SEPA Interentreprises autorisé. Demande de remboursement possible d'un prélèvement SEPA Interentreprises mal exécuté, erroné ou frauduleux dans un délai maximum d'un mois à compter du débit en compte dudit prélèvement.

Créanciers : optimisez vos encaissements

Vos clients sont des non-consommateurs(5) et vous souhaitez optimiser vos encaissements par prélèvement grâce au prélèvement SEPA Interentreprises.

Pour un créancier, le principal avantage de la mise en place d'un prélèvement SEPA Interentreprises est le fait que le débiteur en ayant signé le mandat renonce à son droit de contestation au motif « Pas d’autorisation ». A noter que le créancier dispose d'un délai d’un jour(2) pour présenter les prélèvements SEPA Interentreprises.

Vos obligations restent identiques à celles du prélèvement SEPA (SDD Core) en ce qui concerne la gestion des mandats (signature des mandats, gestion de la Référence Unique de Mandat, conservation, gestion, etc...).

Débiteurs : quels impacts lorsque vous signez un mandat de prélèvement SEPA Interentreprises ?

Vos créanciers peuvent souhaiter recevoir vos paiements au moyen du prélèvement SEPA Interentreprises car il présente des avantages pour eux. Si vous et votre créancier êtes des non-consommateurs(5), vous pouvez valablement y recourir. Le prélèvement SEPA Interentreprises présente des caractéristiques différentes par rapport au prélèvement SEPA (SDD Core).

Ce que vous devez savoir :

  • Le mandat que votre créancier doit vous faire signer porte obligatoirement la mention « mandat de prélèvement Interentreprises ».
  • Vous devez remettre à HSBC France une copie du mandat de prélèvement SEPA Interentreprises que vous avez signé 2 jours ouvrables(4) avant la date échéance du premier prélèvement initié au titre de ce mandat.
  • Votre créancier doit vous informer de la date d'échéance des prélèvements et de leur montant au plus tard 14 jours calendaires avant le débit de votre compte.
  • Vous devez informer HSBC France de toute modification d'un mandat signé par vos soins 2 jours ouvrables avant la date d’échéance du premier prélèvement initié en vertu de ce mandat modifié.
  • Vous renoncez à demander à HSBC France le remboursement d'un prélèvement autorisé une fois votre compte débité.
  • Vous pouvez en revanche demander le remboursement d'un prélèvement mal exécuté, erroné ou frauduleux dans un délai maximum d'un mois à compter du débit de votre compte.

Le télérèglement a migré aux normes SEPA depuis le 01/02/2016

Le télérèglement est un instrument de paiement dématérialisé nécessitant le consentement systématique du débiteur recueilli sur un portail afin qu’un prélèvement soit opéré sur son compte.

A ce titre, il a fait partie des opérations de prélèvement ayant dû migrer aux normes SEPA au 01/02/2016 au plus tard, conformément aux dispositions du règlement européen n°260/2012 du 14 mars 2012.

Il en résulte que le télérèglement a été remplacé :

  • par le prélèvement SEPA Interentreprises lorsque le débiteur est un professionnel ou une entreprise,
  • par le prélèvement SEPA Core lorsque le débiteur est un consommateur.

Toutefois, il reste toujours possible pour le créancier de recourir au prélèvement SEPA Core avec ses débiteurs professionnels ou entreprises.

Le recueil du consentement du débiteur par le créancier s’effectue par la signature d’un mandat de prélèvement SEPA ou de prélèvement SEPA Interentreprises (mandat électronique quand disponible, ou papier) dont le créancier assure la conservation (sous forme papier ou électronique) toute sa durée de vie et l’archivage selon les règles en vigueur.

A noter : Certaines administrations publiques et sociales(6) ont migré au prélèvement SEPA interentreprises depuis le mois d’octobre 2015 pour le paiement de certains impôts, taxes et cotisations (TVA, IS, TS, CVAE, TSCA, TVS...).

Cette migration a été entièrement prise en charge par ces créanciers publics et sociaux :

  • sans intervention de la part du débiteur : la migration s’est effectuée sur la base des données de l'autorisation de télérèglement signée par ce dernier et déjà en leur possession,
  • en toute transparence : ces créanciers ont transmis au débiteur la Référence Unique de Mandat (RUM), leur Identifiant Créancier SEPA (ICS) et les dates d’échéance des paiements avant le premier prélèvement.

Actuellement, post migration, tout débiteur conformément aux règles du prélèvement interentreprises doit remettre à sa banque une copie du mandat qu’il a signé.

(1) Jours d'ouverture des systèmes de paiement européens (Target).

(2) Dans le respect des heures limites communiquées par HSBC France pour la remise de vos fichiers.

(3) Les Etats membres de l’union européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la République de Saint-Marin, la Suisse et Monaco. Concernant la France, les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte) ainsi que les territoires de Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et la partie française de Saint-Martin font partie de l’espace SEPA.

(4) Jour au cours duquel HSBC France exerce une activité permettant d’exécuter des opérations de paiement.

(5) Personnes morales ou personnes physiques qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, professionnelle ou associative.

(6) Direction Générale des Finances Publiques, Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, ACOSS-URSSAF et AGIRC-ARRCO

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