SEPA (Single Euro Payments Area)

Depuis le 1er février 2014, le virement et le prélèvement SEPA sont la norme pour l'ensemble des paiements en Euros, à l'intérieur et entre les 36 pays de l'espace SEPA.

Les moyens de paiement SEPA

Le virement SEPA (SEPA Credit Transfer - SCT)

Conformément au règlement européen N°260/2012, le virement SEPA remplace le virement national et le virement transfrontalier en Euro dans l’Espace SEPA, à l'exclusion des virements de trésorerie et urgents.

Le virement SEPA est destiné à l'exécution d'un paiement (ordonné par le donneur d'ordre) entre des comptes de clients ouverts sur les livres des banques situées dans l'espace SEPA.

Principales caractéristiques

  • Un format unique d'échange de fichier : l'ISO 20022 XML.
  • Une identification du compte bénéficiaire en utilisant son IBAN.
  • La communication du BIC (Identifiant International de la Banque) est facultative. HSBC France se charge de le renseigner s’il est manquant.
  • Un montant maximum de 999.999.999,99 euros par virement
  • Le délai de règlement maximum fixé à 1 jour ouvrable(1). L'exécution à J de vos virements SEPA avec HSBC France(3).
  • Un champ de 140 caractères à la disposition du donneur d'ordre pour un libellé transmis au bénéficiaire sans altération.
  • Une référence de 35 caractères assignée par le donneur d'ordre (référence de bout en bout - End-To-End ID).
  • Le compte du bénéficiaire crédité du montant total du virement.

Le virement SEPA instantané (SEPA Credit Transfer Instant – SCT Inst)

Après le succès de la migration SEPA en 2014, de nouveaux besoins sont apparus dans le monde des paiements. Dans ce cadre et sous l’impulsion de l’ERPB (European Retail Payment Board), l’EPC (European Payment Council) a décidé de créer un virement SEPA instantané européen en euros.

Il est destiné à l’exécution de transferts de fonds en euros entre les comptes de paiement d’un donneur d’ordre et d’un bénéficiaire ouverts sur les livres des banques situées dans l’Espace SEPA, sous réserve de leur adhésion aux règles édictées par l’EPC. Cette adhésion est optionnelle, par conséquent toutes les banques ne le proposent pas à leurs clients.

Principales caractéristiques

  • Une identification du compte bénéficiaire en utilisant son IBAN.
  • La communication du BIC (Identifiant International de la Banque) est facultative. HSBC France se charge de le renseigner s’il est manquant.
  • Un montant maximum  (se référer à la réglementation en vigueur, il est de 15.000 euros par virement en 2019)
  • Crédit dans un délai de 10 secondes après que la banque du donneur d’ordre ait apposé son horodatage sur le paiement
  • Disponibilité des fonds immédiate par le bénéficiaire
  • Disponibilité 24h/24h, 7j/7j, 365j/365j
  • Un champ de 140 caractères à la disposition du donneur d'ordre pour un libellé transmis au bénéficiaire sans altération.
  • Une référence de 35 caractères assignée par le donneur d'ordre (référence de bout en bout - End-To-End ID).
  • Le compte du bénéficiaire crédité du montant total du virement.

Le prélèvement SEPA (SEPA Direct Debit - SDD Core)

Conformément au règlement N°260/2012, le prélèvement SEPA remplace le prélèvement national et le prélèvement transfrontalier en Euro. Il est destiné à l'exécution d'un paiement (ordonné par le créancier) entre des comptes de clients ouverts dans les livres des banques situées dans l'espace SEPA.

Le prélèvement SEPA est conçu pour prélever un particulier, une entreprise, un professionnel ou une association.

Principales caractéristiques

  • Un format unique d'échange de fichier : l'ISO 20022 XML.
  • Une identification du compte bénéficiaire en utilisant son IBAN.
  • La communication du BIC (Identifiant International de la Banque) est facultative. HSBC France se charge de le renseigner s’il est manquant.
  • Un champ de 140 caractères à la disposition du donneur d'ordre pour un libellé transmis au débiteur sans altération.
  • Une référence assignée par le créancier à l'opération (référence de bout en bout - End-To-End ID).
  • Un mandat signé par le débiteur autorisant le créancier à prélever les sommes dues sur son compte, géré, conservé et archivé par le créancier. Le mandat doit préciser l'Identifiant Créancier SEPA (ICS) ainsi que la Référence Unique de Mandat (RUM).
  • Le compte IBAN du bénéficiaire crédité du montant total de la transaction.
  • Un délai interbancaire de présentation par le créancier de 1 jour ouvré bancaire(2) avant la date d'échéance et applicable à tous les prélèvements d'une série (premiers, récurrents et finaux) ainsi qu'aux prélèvements ponctuels.
  • Des délais de retour après débit du compte de :
    • 5 jours ouvrés bancaires(2) si rejet à l'initiative de la banque du débiteur (ex. défaut de provision).
    • 8 semaines si rejet à l'initiative du débiteur pour tout motif.
    • 8 semaines à 13 mois (ce délai peut être dérogé par la banque lorsque le débiteur n’est pas un consommateur) si rejet à l'initiative du débiteur au motif "pas d'autorisation".

*Un jour ouvré bancaire étant un jour où les systèmes de paiement européen sont ouverts

Le prélèvement SEPA Interentreprises (SEPA Direct Debit B2B)

Le prélèvement SEPA Interentreprises, ou SEPA Direct Debit Business To Business (SDD B2B), est un instrument de prélèvement européen en Euro et sans limite de montant permettant le paiement de factures ponctuelles ou récurrentes entre entreprises, professionnels ou associations dont les comptes sont domiciliés dans l'espace SEPA(4). C'est un service optionnel et par conséquent toutes les banques ne le proposent pas à leurs clients.

Principales caractéristiques

    • Un format unique d'échange de fichier : l'ISO 20022XML.
    • Entre deux comptes détenus au sein de l'espace SEPA par des non consommateurs (personnes morales ou personnels physiques qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, professionnelle ou associative).
    • Une identification des comptes par utilisation de l’IBAN.
    • La communication du BIC (Identifiant International de la Banque) est facultative. HSBC France se charge de le renseigner s’il est manquant.
    • Une référence client à client sur 35 caractères et un motif de paiement jusqu'à 140 caractères.
    • Un mandat unique signé par le débiteur et remis au créancier qui le conserve, le gère et l'archive.
    • L'obligation pour le débiteur d'informer HSBC France de tout mandat signé par ses soins par remise d'une copie de ce mandat 2 jours ouvrables(1) avant la date d'échéance du premier prélèvement. HSBC France pourra ainsi assurer les contrôles de validité du prélèvement qui sont à sa charge.
    • L'obligation pour le débiteur d'informer HSBC France du changement d'une donnée de tout mandat signé par ses soins.
    • Une répartition des frais en mode partagé (SHARE) entre le créancier et son débiteur.
    • Un délai interbancaire de présentation par le créancier de 1 jour ouvré bancaire(2) avant la date d'échéance et applicable à tous les prélèvements d'une série (premiers, récurrents et finaux) ainsi qu'aux prélèvements ponctuels.
    • Un délai de retour de 3 jours ouvrés bancaires(2) après débit du compte si ce rejet est à l'initiative de HSBC France (ex. défaut de provision).
    • Une possibilité, par le client débiteur, de refuser un prélèvement SEPA Interentreprises en le notifiant à HSBC France par écrit au plus tard à la fin du jour ouvrable(1) précédant la date d’échéance et de refuser tous les prélèvements SEPA initiés par un créancier donné.

Pas de demande de remboursement possible de la part du débiteur auprès de HSBC France d'un prélèvement SEPA Interentreprises autorisé. Demande de remboursement possible d'un prélèvement SEPA Interentreprises mal exécuté, erroné ou frauduleux dans un délai maximum de 8 semaines à compter du débit en compte dudit prélèvement.

Créanciers : optimisez vos encaissements

Vos clients sont des non-consommateurs(5) et vous souhaitez optimiser vos encaissements par prélèvement grâce au prélèvement SEPA Interentreprises.

Pour un créancier, le principal avantage de la mise en place d'un prélèvement SEPA Interentreprises est le fait que le débiteur en ayant signé le mandat renonce à son droit de contestation au motif « Pas d’autorisation ».

Vos obligations restent identiques à celles du prélèvement SEPA (SDD Core) en ce qui concerne la gestion des mandats (signature des mandats, gestion de la Référence Unique de Mandat, conservation, gestion, etc...).

Débiteurs : quels impacts lorsque vous signez un mandat de prélèvement SEPA Interentreprises ?

Vos créanciers peuvent souhaiter recevoir vos paiements au moyen du prélèvement SEPA Interentreprises car il présente des avantages pour eux. Si vous et votre créancier êtes des non-consommateurs(5), vous pouvez valablement y recourir. Le prélèvement SEPA Interentreprises présente des caractéristiques différentes par rapport au prélèvement SEPA (SDD Core).

Ce que vous devez savoir :

  • Le mandat que votre créancier doit vous faire signer porte obligatoirement la mention « mandat de prélèvement Interentreprises ».
  • Vous devez remettre à HSBC France une copie du mandat de prélèvement SEPA Interentreprises que vous avez signé 2 jours ouvrables(1) avant la date échéance du premier prélèvement initié au titre de ce mandat.
  • Vous devez informer HSBC France de toute modification d'un mandat signé par vos soins 2 jours ouvrables avant la date d’échéance du premier prélèvement initié en vertu de ce mandat modifié.
  • Vous renoncez à demander à HSBC France le remboursement d'un prélèvement autorisé une fois votre compte débité.
  • Vous pouvez en revanche demander le remboursement d'un prélèvement mal exécuté, erroné ou frauduleux dans un délai maximum de 8 semaines à compter du débit de votre compte.

Le télérèglement a migré aux normes SEPA depuis le 01/02/2016

Le télérèglement est un instrument de paiement dématérialisé nécessitant le consentement systématique du débiteur recueilli sur un portail afin qu’un prélèvement soit opéré sur son compte.

A ce titre, il a fait partie des opérations de prélèvement ayant dû migrer aux normes SEPA au 01/02/2016 au plus tard, conformément aux dispositions du règlement européen n°260/2012 du 14 mars 2012.

Il en résulte que le télérèglement a été remplacé :

  • par le prélèvement SEPA Interentreprises lorsque le débiteur est un professionnel ou une entreprise,
  • par le prélèvement SEPA Core lorsque le débiteur est un consommateur.

Toutefois, il reste toujours possible pour le créancier de recourir au prélèvement SEPA Core avec ses débiteurs professionnels ou entreprises.

Le recueil du consentement du débiteur par le créancier s’effectue par la signature d’un mandat de prélèvement SEPA ou de prélèvement SEPA Interentreprises (mandat électronique quand disponible, ou papier) dont le créancier assure la conservation (sous forme papier ou électronique) toute sa durée de vie et l’archivage selon les règles en vigueur.

A noter : Certaines administrations publiques et sociales(6) ont migré au prélèvement SEPA interentreprises depuis le mois d’octobre 2015 pour le paiement de certains impôts, taxes et cotisations (TVA, …).

Les ACOSS-URSSAF ont, postérieurement à cette migration vers le prélèvement SEPA interentreprises, migrés vers le prélèvement SEPA Core.

Le prélèvement à la source (PAS)

Depuis sa mise en place en janvier 2019, les règlements du PAS se font par prélèvement SEPA B2B émis par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques).

 

(1) Jour au cours duquel HSBC France exerce une activité permettant d’exécuter des opérations de paiement.

(2) Jours d'ouverture des systèmes de paiement européens (Target) et au cours desquels HSBC France exerce une activité permettant d’exécuter des opérations de paiement.

(3) Dans le respect des heures limites communiquées par HSBC France pour la remise de vos fichiers.

(4) Les Etats membres de l’union européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la République de Saint-Marin, la Suisse, Monaco, Andorre et la Cité du Vatican. Concernant la France, les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte) ainsi que les territoires de Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et la partie française de Saint-Martin font partie de l’espace SEPA.

(5) Personnes morales ou personnes physiques qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, professionnelle ou associative.

(6) Direction Générale des Finances Publiques, Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, ACOSS-URSSAF et AGIRC-ARRCO

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