SFTR – Règlement sur les opérations de financement sur titres

Contexte

L’Union Européenne (UE) a élaboré le Règlement sur les opérations de financement sur titres (en anglais, Securities Financing Transactions Regulation, SFTR) afin d’accroître la transparence des marchés de titres. Cette publication fait suite aux règles édictées par le Financial Stability Board en réponse à la crise financière. L’UE est la première à réglementer ce domaine mais il est attendu que les autres législateurs étrangers fassent de même. La Financial Conduct Authority (FCA) britannique mettra en place un cadre réglementaire équivalent dans le cas où le Royaume-Uni sortirait de l’UE.

Résumé

SFTR met en place une obligation de reporting réglementaire pour les opérations de financement sur titres (en anglais, Securities Financing Transactions, SFT) suivantes : 

  • Pension de titres (Pensions livrés ou en anglais Repos)
  • Prêt/emprunt de titres ou de matières premières
  • Vente/rachat et achat/revente de titres ou de matières premières
  • Prêt avec appel de marge (dans le cas d’opérations Prime Finance)

Contreparties dans le champs d’application

SFTR s’applique à :

  • Une contrepartie à une SFT qui est établie :
    • Dans l’UE, y compris ses succursales quelle que soit leur localisation
    • Dans un pays tiers, si la SFT est conclue par une succursale européenne de cette contrepartie
  • Une société de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou une société d’investissement OPCVM conformément à la Directive 2009/65/CE
  • Un gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs (FIA) agréée conformément à la directive 2011/61/UE
  • Une contrepartie pratiquant la réutilisation et établie :
    • Dans l’UE, y compris ses succursales quelle que soit leur localisation
    • Dans un pays tiers, lorsque :
      • La réutilisation est effectuée par une succursale européenne de cette contrepartie, ou
      • La réutilisation concerne des instruments financiers fournis en vertu d’un contrat de garantie par une contrepartie établie dans l’UE ou par une succursale EU d’une contrepartie établie dans un pays tiers.

Notez que « contreparties » signifie contreparties financières (établissements de crédit, entreprises d’investissement, entreprises d’assurance etc.) et contreparties non financières.

Calendrier de mise en œuvre de l’obligation de déclaration

L’obligation de déclaration (reporting) sera déployée progressivement sur une période de 9 mois selon la catégorie à laquelle appartiennent les contreparties :

Contreparties financières :

  • 13 Avril 2020 : Entreprises d’investissement et établissements de crédit

MISE A JOUR: En raison de la pandémie de COVID-19, les autoritées réglementaires ont repoussées la date de la première phase au 13 juillet

  • 13 Juillet 2020 : Chambres de compensation et dépositaires centraux
  • 12 Octobre 2020 : Entreprises d’assurance, gestionnaires d’OPCVM et FIA
  • 11 Janvier 2021 : Contreparties non financières

Quel est l’impact sur l’industrie?

Les L'industrie du financement sur titres investit significativement pour satisfaire aux exigences de SFTR.  L' aspect sur lequel se porte principalement l'attention est de garantir l’identification :

  • Des contreparties via un code dit « Legal Entity Identifier » et
  • Des transactions via un code dit « Unique Transaction Identifier », que les deux contreparties établissent conjointement et insèrent dans leurs soumissions..

Ces éléments de données sont nécessaires pour le reporting. Les processus pour générer et gérer ces codes sont nouveaux pour les  acteurs du marché du financement sur titres.

SFTR établit 155 champs de données à déclarer, comprenant les informations sur les transactions, les contrats, les valeurs de référence. Afin de répondre aux standards établis par SFTR les  acteurs du marché du financement sur titres axent leurs efforts sur l'obtention des éléments requis et la gestion de la qualité des données.

Exigences relatives au Reporting

Les éléments de toute SFT ainsi que leur cessation ou modification subséquente doivent être, à l’instar d’EMIR, déclarés à un référentiel central, par les deux contreparties concernées.

L’obligation de reporting concerne tout SFT qui :

  • Est conclue aux dates détaillées ci-dessus ou postérieurement, ou
  • A été conclue avant mais demeure en cours à ces dates à condition que la SFT :
    • Ait une durée résiduelle supérieure à 180 jours, ou
    • Ait une échéance ouverte et reste en cours 180 jours après cette date

Ce reporting des SFT doit être effectué avant la fin de la journée en T+1. Le reporting concernant le collatéral en lien avec les SFT doit être effectué le jour suivant le règlement du collatéral.

Le référentiel central est tenu de s’assurer que les données déclarées correspondent et sont identiques de chaque côté du reporting.

Les sociétés de gestion des fonds OPCVM et de FIA se chargent  effectuer le reporting au nom de ses fonds.
En plus de ce reporting des SFT et du collatéral, les contreparties concernées doivent aussi déclarer la réutilisation du collatéral, le financement, les données sur les marges et le réinvestissement en cash.

Les régulateurs seront attentifs à la qualité du reporting et du niveau de correspondance entre les déclarations des deux contreparties. Ils  pourront appliquer des pénalités aux entreprises qui ne satisfont pas aux obligations réglementaires.

Quel est l’impact pour les clients ?

Les établissement de crédit et entreprises d’investissement ont conscience des obligations et ont établi des programmes de travail afin de satisfaire aux exigences réglementaires. Un certain nombre de prestataires et fournisseurs de technologies proposent des solutions pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec SFTR. Les contreparties non financières disposent de plus de temps pour se préparer.

Reporting Délégué

SFTR permet à une contrepartie de déléguer le reporting à un tiers.

Il est vraisemblable que les contreparties non financières feront appel à un service de reporting délégué par un courtier, tel que HSBC Continental Europe.

Les « petites » contreparties non financières (dont la taille de bilan et le nombre d’employés sont en deçà d’un certain seuil) bénéficient d’un allègement de leurs obligations en ce que : leurs SFT devront être obligatoirement reportées par leur contrepartie financière.

Veuillez lire et conserver Manuel des procédures SFTR pour bien comprendre comment fonctionne le service de declaration déléguée HSBC SFTR et comment il peut vous aider avec vos exigences de declaration.

Pour demander de la documentation d’entrée en relation ou pour plus d’information sur le Service, envoyez un e-mail à HSBC Continental Europe à reg-business-support-hbfr-bmo@hsbc.fr

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