MiFID II : Directive sur les marchés d'instruments financiers

La Directive concernant les Marchés d'Instruments Financiers (MiFID) et le Règlement concernant les Marchés d'Instruments Financiers (MiFIR), qui forment ensemble MiFID II, ont pris effet le 3 janvier 2018.

Qu'est-ce que MiFID II ?

Afin de corriger les faiblesses révélées lors de la crise financière de 2008 et de tenir compte de l'évolution des marchés financiers, les autorités européennes ont entrepris, dès 2011, des travaux pour la révision du dispositif MIF. Ces travaux ont abouti à l'adoption, en mai 2014, d'un nouveau cadre réglementaire, dont le but est d'améliorer la sécurité, la transparence et le fonctionnement des marchés financiers mais aussi de renforcer la protection des investisseurs.

A cet égard, parmi les principaux apports du nouveau dispositif MiFID II, il convient de noter :

  • La mise en place d'un régime de transparence pré- et post- négociation renforcée pour les actions et produits assimilés, ainsi que pour les instruments financiers « autres que les actions » tels que les contrats dérivés et les obligations. S'agissant des instruments financiers admis aux négociations sur une plateforme de négociation (MR, SMN, OTF), les entreprises d'investissement ayant le statut d'internalisateurs systématiques seront notamment tenues, sous certaines conditions, à de nouvelles obligations de transparence lorsque ces instruments seront négociés de gré à gré.
  • L'instauration d'une obligation de négociation sur plates-formes pour les dérivés soumis à l'obligation de compensation centrale et qui seront jugés suffisamment liquides par l'ESMA.
  • Un renforcement de l'obligation de déclaration des transactions au régulateur, avec notamment une extension du champ d'application de cette obligation en termes d'instruments financiers et une augmentation des informations à communiquer.
  • L'instauration de nouvelles obligations en matière de gouvernance des instruments financiers avec une définition plus fine des responsabilités respectives entre producteurs et distributeurs.
  • Une extension du champ des informations devant être communiquées aux clients par les entreprises d'investissement.
  • Un renforcement du régime existant en matière d'encadrement des rémunérations et avantages (inducements). La perception de rémunérations, commissions et avantages, en rapport avec la fourniture du service au client, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour son compte ne sera ainsi permise que sous réserve du respect de conditions strictes.

Présentation des risques sur les instruments financiers

La présentation des risques associés aux instruments financiers contient des informations, des conseils et des mises en garde sur les risques associés aux produits financiers dans lesquels vous pouvez investir dans le cadre de la convention de service MiFID II de HSBC Continental Europe.

Vous trouverez ici la présentation des risques associés aux instruments financiers (PDF, 520KB).

Présentation des avantages et commissions

Dans le cadre de MiFID II, HSBC est dans l’obligation de fournir les informations relatives aux frais, commission ou bénéfice non-monétaire (appelés incitations) reçus de, ou payés à, une partie affiliée ou tierce, ainsi que les modalités de leur communication. Vous recevrez, le cas échéant, une information séparée concernant les modalités de chaque frais, commission et bénéfice non-monétaire.

Politique d'exécution des ordres

Dans le cadre de MiFID II, HSBC est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients lors de l'exécution des ordres en leur nom.

Vous trouverez ici la politique d'exécution des ordres. (ZIP, 551KB)

Vous trouverez ici un résumé de la politique d’exécution des ordres pour les clients non professionnels (PDF, 230KB)

Vous trouverez ici la liste des lieux d’exécution (PDF, 722KB)

RTS 27

Les publications exigées par MiFID II sur la qualité d’exécution (RTS 27) pour HSBC Continental Europe seront disponibles sur la page suivante conformément au calendrier déterminé par l’ESMA :

https://www.gbm.hsbc.com/financial-regulation/market-structure/mifid/best-execution/rts-27-reports

RTS 28

Les publications exigées par MiFID II sur la sélection du lieu d’exécution (RTS 28) pour HSBC Continental Europe seront disponibles sur cette page conformément au calendrier déterminé par l’ESMA.

Publications Période de référence de la publication Date de disponibilité Lien internet
2017 5 principales plates-formes d'exécution 30 avril 2018 https://www.gbm.hsbc.com/financial-regulation/market-structure/mifid/best-execution/rts-28-reports
Analyse et conclusion du suivi détaillé de la qualité d'exécution RTS 28 - Revue Annuelle d'Exécution 2017 (PDF, 235KB)
5 principaux brokers RTS28- Top 5 Brokers (PDF, 448KB)
2018 5 principales plates-formes d'exécution 30 avril 2019 https://www.gbm.hsbc.com/financial-regulation/market-structure/mifid/best-execution/rts-28-reports
Analyse et conclusion du suivi détaillé de la qualité d'exécution RTS 28 – Revue Annuelle d’Exécution 2018 (PDF, 236KB)
5 principaux brokers RTS 28 - Top 5 Brokers 2018 (PDF, 400KB)

Politique de conflits d'intérêts

HSBC a mis en place des politiques et des procédures afin d’identifier, de prévenir ou de gérer les Conflits d’intérêt.

Vous trouverez ici la présentation de notre politique relative aux conflits d’intérêt (PDF, 200KB).

Traitement des réclamations

Chez HSBC, nous nous engageons à vous offrir la meilleure expérience client possible. Nous vous encourageons à nous faire savoir, dès que possible, lorsque nos produits ou services ne répondent pas à vos attentes afin que nous puissions répondre rapidement à vos préoccupations.

Vous trouverez ici la présentation de notre politique de traitement des réclamations (PDF, 217KB).

Conditions générales

Les conditions générales définissent certains des aspects-clés de la relation entre HSBC et ses clients lors de la négociation de divers produits.

Les conditions générales Produits de Change et des Dérivés sur Métaux sont disponibles ici (PDF, 428KB).

Les conditions générales Fixed Income sont disponibles ici (PDF, 153KB).

Présentation des Coûts et Charges Ex-Ante

Dans le cadre de MiFID II, HSBC est dans l’obligation de communiquer les coûts et charges ex-ante (i.e. pre-trade) relatifs aux transactions effectuées dans le cadre de la fourniture d’un service d’investissement.

Vous trouverez ici, dès sa publication, une présentation des coûts et charges ex-ante pour l’activité Global Market de HSBC France (PDF, 550KB).

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel chez HSBC.

FX Swap / Swap de change

Le 26 septembre 2018, l’ESMA (ou AEMF : Autorité Européenne des Marchés Financiers) a apporté, par la modification de ses documents de doctrine, des clarifications concernant la mise en œuvre des obligations de déclarations prévues par les réglementations MIF 2 (RTS22 et RTS23) et EMIR (déclaration des transactions sur produits dérivés) s’agissant des opérations de swap de change (FX swaps).

A cet égard, la présente note a pour objet de préciser la façon dont HSBC, après avoir analysé les conséquences des clarifications de l’ESMA, entend procéder à la déclaration de ces opérations au regard des réglementations MIF 2 et EMIR.

  • HBSC offre à ses clients la possibilité de contracter simultanément deux opérations de change (FX Forwards) dans le cadre d’une seule transaction groupée afin notamment de faciliter la détermination du prix (pricing) et la saisie de la transaction.
  • HBSC offre à ses clients la possibilité de contracter simultanément deux opérations de change (FX Forwards) dans le cadre d’une seule transaction groupée afin notamment de faciliter la détermination du prix (pricing) et la saisie de la transaction.

Ainsi, postérieurement à l’entrée en application des clarifications de l’ESMA, HSBC continuera à traiter les FX swaps comme une stratégie comprenant deux instruments financiers, dans laquelle chaque instrument est juridiquement confirmé de manière indépendante, et identifié dans les déclarations MIF et EMIR par un ISIN et un Identifiant Unique de la Transaction (UTI – Unique Trade Identifier) distinct.

Toutefois, afin de matérialiser clairement qu’il s’agit d’une stratégie, HSBC inclut un identifiant de « package » liant les deux opérations de change traitées et procède à la déclaration l’opération ayant la maturité la plus courte, même si la maturité est inférieure ou égale à 2 jours.

Enfin, il convient de noter que cette approche ne concerne pas uniquement les cas où HSBC agit en tant qu’Internalisateur Systématique.

HSBC estime qu’il s’agit de l’approche la plus adaptée pour assurer une mise en application approche cohérente avec les principales réglementations imposant de déclarer des transactions.

Convention de Services d'investissement et Consentements

Les Convention de Services d'investissement ci-dessous sont des accords juridiques entre HSBC et le signataire. Veuillez examiner attentivement les documents pertinents et les retourner à la personne appropriée si cela vous a été demandé. Si vous n'êtes pas sûr du document qui vous concerne, veuillez-vous adresser à votre contact HSBC Global Markets.

Documents pour les clients de HSBC Continental Europe

Convention de Services d'investissement - Professionnels et Contreparties Eligibles (PDF, 2.76MB)

Convention de Services d'investissement - Clients Non Professionnels (PDF, 761KB)

Convention de Services d'investissement - Professionnels et Contreparties Eligibles (Banking) (PDF, 309KB)

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