En Pratique

Informations Importantes

  1. Signature d’un contrat cadre.
    La signature d’un contrat cadre est un prérequis pour la conclusion de toute transaction portant sur des produits dérivés.
  2. Obtention d’un Identifiant d’Entité Légale (LEI)
    L’INSEE (entités et sociétés de droit français uniquement)
    London Stock Exchange (Royaume-Uni)
    DTCC (Etats-Unis)
    WM Datenservice: (Allemagne)
  3. Formulaire réponse HSBC
    Nous vous remercions de bien vouloir compléter le Formulaire HSBC EMIR (XLSM, 2.76MB) et de le retourner signé. Nous vous remercions de bien vouloir nous informer de tout changement apporté aux informations du formulaire.
  4. Déclaration des transactions
    Si vous ne souhaitez pas utiliser le Service de Reporting Délégué Enregistrement au Service de Reporting Délégué (Si vous êtes une FC (FC+ ou FC-) ou une NFC+)
    Dans la mesure où toutes les entités concernées par EMIR doivent obtenir un LEI et générer pour chaque transaction des Identifiants Uniques de Transactions (UTI), nous vous remercions de compléter le Formulaire HSBC EMIR. Merci de suivre le Guide d’enregistrement HSBCnet (PDF, 550KB) qui va vous aider à procéder à votre enregistrement à HSBCnet et l’obtention de votre Identifiant.

    Nous vous prions de bien vouloir lire et compléter les documents suivants et de nous les retourner signés :
    Veuillez trouver le Guide Post Trade Portal HSBCnet (PDF, 1.24MB) pour le service de reporting délégué
  5. Obligation de Clearing
    En fonction de votre catégorie, attestée par retour du Formulaire HSBC EMIR, et de vos besoins, notre département juridique vous contactera le cas échéant pour la mise en place d’une documentation contractuelle de clearing.

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