Classification EMIR

EMIR établit des exigences visant à améliorer la transparence et à réduire le risque sur les marchés dérivés, au moyen de trois principales obligations qui s’appliquent à tous les acteurs du marché des produits dérivés et dont les modalités diffèrent selon leur classification.

EMIR Refit

En 2016, dans le cadre du programme REFIT (« Regulatory Fitness and Performance programme ») la Commission européenne a réévalué les obligations actuellement imposées par la réglementation EMIR afin de déterminer si certaines d’entre elles pouvaient être simplifiées et le coût de leur mise en œuvre réduit. Ce travail de réévaluation a conduit à l’adoption de la nouvelle réglementation dite « EMIR REFIT », entrée en vigueur le 17 juin 2019, et dont les principaux effets sont résumés ci-dessous.

Les trois principales obligations d’EMIR:

  • Le respect de techniques d’atténuation des risques requises pour les produits dérivés non compensés, telles que notamment: la confirmation rapide des transactions, la valorisation, les appels de marge, la réconciliation et la compression de portefeuilles, le règlement des différends.
  • La déclaration des transactions à un référentiel central afin de permettre d’accroître la transparence des marchés dérivés ainsi qu’une meilleure compréhension des risques et des expositions par les autorités de régulation;
  • La compensation des produits dérivés éligibles (standardisés et liquides) par une contrepartie centrale afin de réduire les risques de contrepartie;

Classification FC vs NFC:

  • Contreparties Financières (Financial Counterparty / FC) :
    Les Contreparties Financières intègrent les établissements de crédits, les entreprises d’assurance, d’assurance vie, de réassurance, les OPCVM, les sociétés de gestion, les institutions de retraite professionnelle et fonds d’investissements alternatifs (sauf les fonds d'investissement alternatifs qui sont des Fonds Communs de Titrisation ou ont été établis aux fins de servir des plans d’actionnariat salarial).
  • Contreparties Non Financières (Non Financial Counterparty / NFC) :
    Tout entité légale établie dans l’Union Européenne qui n’est pas incluse dans la définition des Contreparties Financières ou des contreparties exemptées et n’est pas une chambre de compensation est considérée comme une contrepartie non financière ou « NFC ».

Classification Grande/+ vs Petite/-

  • Les contreparties doivent calculer la position moyenne agrégée au niveau groupe, par classe d'actifs, sur les 12 mois précédents, des positions en fin de mois sur produits dérivés (la « position »). Le premier calcul de cette position doit avoir eu lieu avant le 17 juin 2019, pour la période courant du 1er juin 2018 au 31 mai 2019, et devra être fait tous les 12 mois après ce premier calcul. Les FC doivent inclure toutes les transactions alors que les NFC doivent exclure les transactions utilisées à fin de couverture.
  • Dans le cas où la position moyenne est au-dessus d’un seuil au moins, la contrepartie est grande/+ (les FC sont FC+ et les NFC sont NFC+) et dans le cas où la position moyenne est en-dessous de tous les seuils, la contrepartie est petite/- (les FC sont FC- et les NFC sont NFC-).

Les régulateurs ont défini des seuils de compensation pour chaque classe de produit dérivé.

  • Crédit : 1 milliard EUR
  • Actions : 1 milliard EUR
  • Taux : 3 milliards EUR
  • Change : 3 milliards EUR
  • Matières premières et autres : 3 milliards EUR

Pour déterminer votre position face aux seuils de compensation, vous devez agréger l’ensemble de l’activité des entités d’un même groupe. Pour les fonds, cette évaluation doit être faite au niveau de chaque fonds (ou en cas de fonds à compartiments au niveau de chaque compartiment) et non au niveau de la société de gestion.

Notification à l'ESMA (European Securities and Markets Authority) et à l'autorité nationale compétente

  • Au 17 juin 2019, la contrepartie doit avoir calculé ses positions moyennes (comme détaillé ci-dessus).
  • Dans le cas où le calcul n'est pas effectué ou dans le cas où le calcul est effectué et que la position moyenne est au-dessus d'au moins un seuil, la contrepartie doit informer le même jour (17 juin 2019) l'ESMA ainsi que son autorité nationale compétente qu'elle est FC+ ou NFC+ (pour ce dernier cas NFC+, elle doit indiquer la ou les classe(s) d'actifs où le seuil est dépassé).

Contreparties Exemptées:

Il existe trois types de contreparties exemptées au sens d’EMIR:

  • Totalement exemptées : La Banque Centrale Européenne, les Banques Centrales de l’Union Européenne et à tout organe de gestion de la dette publique similaire ainsi qu’à la Banque des règlements internationaux – auxquelles EMIR ne s’applique pas.
  • Partiellement exemptées : certaines banques multilatérales de développement, certaines entités du secteur public détenues par des administrations centrales et disposant des systèmes de garanties formels fournis par ces dernières – soumises seulement à l’obligation de Déclaration des transactions.
  • Temporairement exemptées : les dispositifs de régime de retraite (fonds de pension) bénéficient d'une extension de deux ans de l'exemption temporaire actuelle de l'obligation de compensation pour les dérivés de gré à gré à partir de l'entrée en vigueur de EMIR Refit.

Délais de Confirmation

 

Les obligations d’EMIR en matière de confirmation sont entrées en vigueur le 15 mars 2013. Elles imposent, dans la mesure du possible, la confirmation rapide et électronique des termes de contrats pour les produits dérivés traités de gré à gré.

Selon la classification de la contrepartie, les délais de confirmation suivants sont applicables:

  • Pour les FC (FC+ et FC-) et les NFC+ : J+1

  • Pour les NFC-: J+2

Afin de satisfaire l’obligation de confirmation rapide au sens de la Règlementation EMIR nous serons amenés à relancer nos clients en cas de non-respect de ces délais.

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