Depuis le 1er septembre 2016, de nouvelles exigences de marge initiale (Initial Margin ou IM) et de variation de marge (Variation Margin ou VM) pour les produits dérivés de gré à gré non centralisés (OTC) ont été introduites et appliquées à l'échelle mondiale.

Le cadre et le calendrier de ces nouvelles règles de marge ont été publiés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (CBCB-OICV). Elles constituent un élément clé du programme de réformes mis en place par le G20 en réponse à la crise financière de 2008. Ces règles visent à réduire le risque systémique sur les marchés de dérivés de gré à gré non compensés grâce à la compensation et la mise en place d’une garantie en cas de pertes causées par la défaillance d'une contrepartie.

Important: Bien que les règles de mise en œuvre de marge des différentes juridictions soient basées sur le même cadre de politique, il y aura toujours des différences dans les exigences de chaque juridiction (voir la partie sur les Juridictions pour plus de détails).

La variation de marge

La variation de marge (VM) reflète le changement quotidien de la valeur de marché des instruments financiers. Deux contreparties doivent échanger des VM pour couvrir leur exposition actuelle en fonction de la valorisation des instruments financiers qu'elles négocient. Ces évaluations quotidiennes (également appelées «mark-to-market») et les calculs suivent des méthodologies industrielles transparentes et bien reconnues.

Les règles de variation de marge s'appliquent sur les transactions entre les principaux participants sur les marchés depuis le 1er septembre 2016 (aux États-Unis, au Canada et au Japon). Depuis le 1er mars 2017, la variation de marge s'applique à toutes les autres entités (en fonction des calendriers de mise en œuvre suivant les juridictions).

Vous trouverez plus d’information sur la variation de marge et le calendrier d'implémentation dans la partie Variation de marge.

La marge initiale

La marge initiale (IM) est un montant de garantie que les investisseurs doivent déposer auprès à un tiers dépositaire pour permettre la négociation d'instruments financiers. L'IM vise à réduire l'exposition du courtier au risque de crédit de l'investisseur. Bien qu'il existe un processus commun pour les produits dérivés négociés en bourse et compensés, il s'agit en grande partie d'un nouveau processus pour les dérivés de gré à gré non compensés.

L'obligation a débuté le 1er septembre 2016 aux États-Unis, au Canada et au Japon pour quelques-uns des principaux participants au marché uniquement. L'obligation d’IM pour la grande majorité des entités suivra un calendrier de mise en œuvre progressive entre le 1er septembre 2017 et le 1er septembre 2020.

Vous trouverez plus d’information sur la marge initiale et le calendrier d'implémentation dans la partie Marge initiale.

Quelles entités sont impactées?

Les sociétés financières et les entités non financières d'importance systémique sont généralement dans le champ d’application et peuvent avoir besoin d'échanger des variations de marge sur une base bilatérale ou d’envoyer marges initiales à un tiers dépositaire. Pour chaque juridiction, il existe des définitions détaillées des entités visées ou exemptées.

La mise en place de l’IM et de la VM ne sera pas nécessaire avec toutes les contreparties. Par exemple, les règles de nombreuses juridictions n'exigent pas l'échange de marges avec certains types d'entités non financières (par exemple, des contreparties non financières inférieures au seuil de compensation tel que défini par EMIR dans l'Union européenne). Il est également prévu que certaines entités (par exemple, les contreparties souveraines et les banques centrales) sont exemptées. (voir la partie sur les Juridictions pour plus de détails).

Transactions dans le champ d’application

De nouvelles exigences de marge s'appliquent aux dérivés de gré à gré non compensés par des chambres centrales de compensation (CCP). Il existe certaines exemptions de produits, ainsi que des exemptions pour certaines transactions inter-affiliés, cependant, ces exemptions peuvent varier d'une juridiction à l'autre. (voir la partie sur les Juridictions pour plus de détails).  

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