Guide paysEspagne

L'Espagne se classe 12e en termes d'investissements directs étrangers (IDE) d'après le Rapport 2015 sur l'investissement dans le monde publié par la CNUCED. Le pays a ainsi reçu 23 milliards USD d'IDE en 2014.

L'Espagne se classe 33e au classement Doing Business 2016 de la Banque mondiale, gagnant une place par rapport à l'année précédente. Ce classement tient compte de plusieurs réformes promulguées afin de faciliter l'activité commerciale. Le pays a notamment renforcé la protection des investisseurs minoritaires en exigeant que les cessions d'actifs majeurs soient soumises à l'aval des actionnaires. L'Espagne a par ailleurs réduit le coût de l'imposition en diminuant le taux de l'impôt sur les sociétés, de la taxe sur les plus-values et des taxes environnementales. Le pays a aussi simplifié le processus de paiement en introduisant un système de déclaration en ligne pour la TVA.

Ce qu'il faut savoir pour créer une entreprise en Espagne :

  • Il faut sept procédures et environ 14 jours pour créer une entreprise en Espagne ; ce processus est détaillé plus avant au chapitre Guide des affaires.
  • Le salaire mensuel minimum en Espagne est de 655,20 EUR en 2016 ; la législation du travail espagnole est discutée en détail au chapitre Emploi.
  • Il faut environ 45 jours pour obtenir un permis de construire, pour un coût de 44 835 EUR.
  • L'Espagne a été classée 14e dans une comparaison des systèmes de propriété intellectuelle de 36 pays, évaluant le coût, le délai, la qualité des juges/tribunaux, la qualité des conseils prodigués et la prévisibilité des décisions ; les droits de propriété intellectuelle sont traités plus avant au chapitre Aspects juridiques.
  • Les sociétés souhaitant voir leurs titres cotés en Espagne peuvent choisir entre les Bourses de Madrid, Bilbao, Barcelone et Valence ; reportez-vous au chapitre Finance pour un examen plus approfondi de cette question.

Si l'investissement en Espagne est un processus plutôt rapide et transparent, il importe cependant de bien saisir les nuances de chaque régime local. Le code des affaires en Espagne peut ainsi différer des pratiques en vigueur dans les pays d'origine des investisseurs. En outre, ces différences peuvent elles-mêmes varier d'une région à l'autre ou d'un secteur à l'autre.

La langue officielle de l'Espagne est l'espagnol. Toutefois, le basque, le catalan, le galicien et l'occitan sont également langues coofficielles dans certaines régions.

La société espagnole est très hiérarchisée. Les Espagnols accordent également une grande importance à l'apparence. Le code vestimentaire est généralement classique, mais peut varier en fonction des secteurs.

La poignée de mains est d'usage au premier contact, tout comme l'échange de cartes de visite. L'échange de cadeaux ne fait pas partie de la culture espagnole des affaires.

Il existe des options intéressantes dans d'autres pays de l'Union européenne (UE) pour qui veut créer une entreprise en Espagne. Ceci étant, et bien que son adhésion à l'UE lui garantisse la parité dans de nombreux aspects juridiques, fiscaux et comptables, l'Espagne se distingue par les facteurs suivants :

  • L'Espagne est la cinquième puissance économique de l'UE et l'un des pays à la croissance la plus rapide de la zone euro.
  • L'Espagne bénéficie d'un emplacement stratégique lui offrant accès à près de 1 900 millions de consommateurs potentiels en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique.
  • L'État offre notamment des aides financières et des avantages fiscaux pour les activités de certains secteurs considérés comme prioritaires. Cette question est expliquée plus avant au chapitre Commerce.
  • Une main d'œuvre hautement qualifiée : 41,5 % des personnes âgées de 25 à 34 ans ont fait des études supérieures.
  • Le pays est classé sixième au monde pour la qualité de ses infrastructures de transport ; le chapitre Infrastructures fournit de plus amples informations à ce sujet.

En dépit des nombreux avantages associés à l'investissement en Espagne, les investisseurs étrangers doivent également connaître les obstacles potentiels. Parmi ceux-ci, on peut citer le fait que la large décentralisation vers les 17 régions autonomes du pays contribue à une réglementation complexe qui peut se révéler un obstacle à l'investissement étranger.

Ce guide a vocation à présenter l'Espagne aux entreprises : son régime juridique, les aspects concernant la création d'entreprise et l'entrée sur son marché, les obligations fiscales et douanières et un aperçu général des facteurs susceptibles d'influer sur la décision de faire des affaires en Espagne. Il convient cependant de noter que les informations figurant dans ce document sont de nature purement générale et ne doivent pas être utilisées sans recueillir au préalable l'avis d'un professionnel spécialisé.

Veuillez aussi noter qu'il est possible que les pages qui suivent ainsi que certaines Fiches pays ne soient disponibles qu'en langue anglaise.

Liens utiles

1

Registre central du commerce

2

Agence des impôts

3

Agence de protection des données

4

Office de l'immigration

5

Bureau espagnol des brevets et marques commerciales

6

Invest in Spain

7

Ministère du Travail et de la Sécurité sociale

 

Sources :

1

Rapport CNUCED sur l'investissement dans le monde

2

Classement Doing Business

3

Indice de protection de la propriété intellectuelle

4

Accès à 1 900 millions de consommateurs

5

Études supérieures

 

Télécharger le guide des pays (en anglais) - Espagne (2.9MB, PDF)

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