Règles de marge BCBS 239

Depuis le 1er septembre 2016, de nouvelles exigences de marge initiale (Initial Margin ou IM) et de variation de marge (Variation Margin ou VM) pour les produits dérivés de gré à gré non centralisés (OTC) ont été introduites et appliquées à l'échelle mondiale.

Le cadre et le calendrier de ces nouvelles règles de marge ont été publiés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (CBCB-OICV). Elles constituent un élément clé du programme de réformes mis en place par le G20 en réponse à la crise financière de 2008. Ces règles visent à réduire le risque systémique sur les marchés de dérivés de gré à gré non compensés grâce à la compensation et la mise en place d’une garantie en cas de pertes causées par la défaillance d'une contrepartie.

Important: Bien que les règles de mise en œuvre de marge des différentes juridictions soient basées sur le même cadre de politique, il y aura toujours des différences dans les exigences de chaque Juridiction (voir la partie sur les pour plus de détails).