09 janvier 2018

Directive européenne sur les services de Paiement II

La Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP1), adoptée en 2007, a contribué à la création d’un marché unique des paiements au sein de l’Espace Economique Européen(1) (« EEE ») en devises de l’EEE. Les opérations entrant dans le champ d’application de la directive sont les paiements effectués par virement, prélèvement et carte de paiement. La DSP1 doit être aujourd’hui modernisée pour intégrer les évolutions récentes du marché des paiements.

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Les nouveaux enjeux de la DSP2

Face à l’émergence de nouveaux services de paiement (paiements électroniques, téléphonie mobile…), la Directive européenne sur les Services de Paiement révisée (DSP2) a pour objectif de :

  • renforcer la protection des clients et la sécurité des services de paiement,
  • mettre en place un cadre réglementaire favorisant l’émergence de nouveaux acteurs et le développement de modes de paiement innovants, efficaces et sûrs.

Le calendrier

13 janvier 2018 : application de la nouvelle directive portant principalement sur l’évolution de la réglementation sur les services de paiement.
Juin 2019 (à confirmer) : mise en œuvre de nouvelles normes techniques d’authentification et de communication afin de définir les modalités d’interaction de votre banque avec les nouvelles catégories d’acteurs que sont les prestataires de services d’information sur les comptes et de services d’initiation de paiements.

Toutes les dispositions de la DSP2 ne sont pas impératives concernant la clientèle des entreprises et des professionnels. HSBC France a décidé d’y déroger. Néanmoins, dans l’objectif de proposer des solutions plus simples, plus rapides et avantageuses, votre banque fait évoluer sur certains points les conditions générales de votre convention de compte et de vos contrats de services de paiement dès le 6 janvier 2018.

Ce qui va changer pour vous

Plus facile
  • Le mode de répartition des frais « SHARE »(2) devient obligatoire pour tous les virements émis, en toute devise, vers un pays de l’EEE.
  • Un numéro de téléphone gratuit, disponible 24h/24 et 7j/7, est mis à votre disposition pour la mise en opposition de vos instruments de paiement en cas de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse, de détournement ou de contrefaçon :
  • Pour les porteurs de cartes Business : Service & appel gratuits: 0 800 970 188 *
  • Pour les porteurs de cartes Affaires : Service & appel gratuits: 0 800 970 179 *
  • Pour vos données de sécurité personnalisées d’accès banque en ligne (Elys PC) : Service & appel gratuits: 0 800 970 188 *

« Ouvert à compter du 13 janvier 2018. »

Plus rapide
  • Pour les réclamations liées aux services de paiement, une réponse vous sera adressée sous 15 jours ouvrables(3) (ou, dans des situations exceptionnelles, sous les 35 jours ouvrables(3)) au lieu de 2 mois.
  • Le délai de contestation des opérations de paiement non autorisées est porté de un mois à 8 semaines à compter du débit en compte.
  • Les informations vous seront communiquées ou mises à votre disposition par la banque sur tout support
Plus avantageux
  • Vous bénéficiez d’une date de valeur plus favorable pour les opérations de paiement portées au crédit de votre compte, quelle que soit la devise.
  • Les opérations de paiement non autorisées débitées sur votre compte sont remboursées dans un délai maximum d’un jour ouvrable(3) (4) suivant la date de réception de votre contestation(4). Dans ce cas, il y a remise en état de votre compte à bonne date de valeur.
  • En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte, les opérations de paiement effectuées avant la mise en opposition vous seront désormais remboursées après déduction d’une franchise de 50 euros. Le délai de préavis que vous devez respecter en cas de résiliation de la convention de compte est porté de 8 à 30 jours calendaires.

  1. Les Etats membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
  2. « SHARE » : frais partagés entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire.
  3. Les jours où la banque exécute des opérations de paiement.
  4. Sauf en cas de suspicion de fraude.

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