lundi 5 septembre 2016

Loi Macron, un an après : les progrès de l'épargne salariale.

Plusieurs mesures de la loi Macron(1) incitent les entreprises à développer l’intéressement, le plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). Comment les dirigeants et leurs collaborateurs se sont-ils appropriés ces mesures(2) ? Un an après leur application, il était intéressant d’évaluer l’adhésion à ces mesures. Décryptage de notre experte Chloé Baer, Responsable de l'offre Épargne Salariale - HSBC Global Asset Management France.

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Une des avancées de la Loi Macron consiste à simplifier la gestion des dispositifs de participation et d’intéressement. Avez-vous pu en constater les effets positifs ?

Chloé Baer : Effectivement, la loi permet aujourd’hui de synchroniser les calendriers de versements de la participation et de l’intéressement à la même date. Ces calendriers étaient auparavant décalés de trois mois. Pour la participation, la date limite(3) était fixée au 4e mois après la clôture de l’exercice, généralement fin avril, tandis que pour l’intéressement, la date limite courait jusqu’à fin juillet. C’est désormais plus clair en termes d’organisation et de communication pour les entreprises, et plus simple à comprendre pour les salariés qui se mobilisent davantage pour leur épargne. On constate d’ailleurs que les entreprises se sont très rapidement adaptées à ce nouveau calendrier puisqu’au 1er semestre 2016, on observe, pour la participation, que 83 % des versements ont eu lieu en mai contre seulement 34 % en 2015. Même phénomène en ce qui concerne l’intéressement avec 70 % des versements en mai contre 39 % l’an dernier.

Ceci concerne les flux collectifs, mais comment se sont comportés les salariés, à titre individuel, au niveau de leurs versements volontaires ?

C.B : Là aussi, nous observons les effets incitateurs et mobilisateurs de cette harmonisation. Les salariés ont été plus nombreux à compléter leurs versements d’épargne en mai pour profiter d’un abondement maximum de leur employeur. Il s’agit notamment de ceux qui bénéficient de la passerelle de leur Compte Épargne Temps (CET) vers leur PERCO, ce qui peut être possible dans une limite de 10 jours de congé par an. Le mois de mai est, là encore, une période clé pour solder des jours de congé non consommés. Autant que ces jours participent à alimenter un compte d’épargne salariale ! Nous avons ainsi observé une augmentation de ces transferts du CET vers le PERCO.

Concernant l’intéressement, la loi Macron prévoit également le versement par défaut sur le compte d’épargne salariale du PEE au lieu du compte personnel. Les salariés ont-ils bien compris cette mesure et comment ont-ils réagi ?

C.B : Oui, cette nouvelle option par défaut a pour objectif d’encourager l’épargne à court ou à long terme. Les salariés ne s’y sont pas trompés puisque non seulement leur taux de réponse au bulletin d’option(4) est monté à 80 %, contre 60 % en 2015, mais aussi qu’ils ont à 54 % choisi d’investir leur intéressement, alors qu’ils n’étaient que 38 % l’an dernier.

Mais comment sait-on que les salariés ont vraiment préféré l’épargne salariale au versement individuel dans la mesure où la première option s’appliquait par défaut ?

C.B : En effet, pour les salariés qui n’ont pas répondu, on pourrait penser que c’est par méconnaissance du nouveau dispositif qu’ils n’ont pas fait valoir l’option du versement d’intéressement sur leur compte personnel. Ce n’est cependant pas le cas. La loi en effet prévoit un délai de rétractation de 3 mois, or sur plusieurs dizaines de milliers de dossiers, nous n’avons eu à traiter à ce jour que 700 rectifications pour ce motif. Cela démontre que les Français sont désormais bien informés et mobilisés sur l’effort de capitalisation nécessaire pour leurs projets ou leur retraite.

Sur ces sujets d’épargne salariale, où et comment vos clients entreprises, et leurs salariés bénéficiaires, peuvent-ils s’informer ou effectuer leurs opérations avec HSBC ?

De nombreux moyens existent : courrier postal, serveur vocal interactif, courriel, mais le canal principal est sans conteste le Web, au travers de nos espaces dédiés et sécurisés, ou de la nouvelle application mobile que nous avons lancée cette année. Ces deux vecteurs de transactions ont drainé à eux seuls 500 000 connexions, en augmentation de 20 % par rapport à 2015. Les réponses aux bulletins d’options d’épargne salariale et les opérations saisies en ligne sont en augmentations respectives de 34 % et 15 %.

Vos salariés ont jusqu’à mi-décembre pour effectuer des versements volontaires sur leur PEE, simplement munis de leur carte bleue, en se connectant sur le site HSBC ou via l’application mobile.

 

Veillez à renseigner complètement le profil de votre compte d’épargne salariale.
Par Cédric Gilbert, Directeur Général Délégué de HSBC Épargne Entreprise

J’attire l’attention du lecteur sur l’importance de nous fournir un maximum d’informations personnelles (date de naissance, adresse, téléphone, email), et ceci pour deux raisons :

La première : la loi Eckert nous donne obligation, après 5 ans d’inactivité d’un compte, de transférer les avoirs à la Caisse des Dépôts et Consignations. S’il nous manque des informations essentielles comme l’adresse postale ou l’e-mail, nous n’avons pas de moyens de prévenir le détenteur et lui-même aura des difficultés à justifier de son identité pour récupérer ses fonds.

Deuxième raison : quand les comptes sont mal renseignés, le traitement des homonymes est source d’erreurs et occasionne des contrôles renforcés qui peuvent ralentir les opérations. Exemple : parmi les nombreux clients nommés Éric Martin, en l’absence d’informations-clés telle que la date de naissance, le numéro de sécurité sociale, ou les coordonnées... comment déterminer avec certitude un destinataire de virement ? J’ajoute enfin que les contrôles renforcés liés à l’action anti-terroriste et le croisement avec les listes d’État peuvent entraîner le blocage d’un compte si les renseignements personnels de son détenteur ne permettent pas de le distinguer d’un homonyme suspecté ou recherché.

(1) Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
(2) Pour découvrir l’ensemble des mesures de la loi Macron applicables à l’épargne salariale, cliquez ici (PDF, 525KB).
(3) Il s’agit de la date limite au-delà de laquelle des intérêts de retard s’ajoutent. Elle était fixée pour la participation au 4e mois après la clôture de l’exercice, soit fin avril s’agissant d’un exercice social coïncidant avec l’année civile et pour l’intéressement au 7e mois après la clôture de l’exercice, soit fin juillet s’agissant d’un exercice social coïncidant avec l’année civile.
(4) Le bulletin d’option permet au salarié d’exprimer ses choix individuels au moment du versement de la participation et/ou de l’intéressement.

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