vendredi 6 mai 2016

Loi Macron et crédit-bail HSBC : une double opportunité au service de l’investissement productif

La loi Macron de suramortissement des biens industriels stimule et accélère l’investissement des entreprises françaises. En complément de cette incitation gouvernementale, l’activité de leasing de HSBC France permet à ses clients de saisir cette opportunité unique de moderniser leur outil de production. Décryptage des experts HSBC.

Avec Simon Reeves, Directeur de l’activité Leasing HSBC France et Thierry Legeais, Chargé d’Affaires Leasing Large Corporate HSBC France.

Quel regard portez-vous sur l’activité leasing en France de ces dernières années ?

Simon Reeves : L’activité de leasing ou financement de biens d’équipements aux entreprises est un indicateur pertinent pour évaluer d’une part la confiance des dirigeants et d’autre part la capacité de leurs entreprises à investir, autant d’indices positifs, annonciateurs de reprise économique. 2008 fut à cet égard une année historique avec une production de financements locatifs en France pour un montant de 26 milliards d’euros(1).

Thierry Legeais : Après une baisse sensible à partir de 2009, l’activité est progressivement repartie à la hausse pour dépasser les 23,2 milliards en 2015(2). Les fortes incitations économiques et fiscales de la loi Macron devraient encore accentuer positivement cette courbe. Le leasing reste un mode de financement largement utilisé par les entreprises.

Pouvez-vous résumer les avantages de la loi Macron pour les entreprises ?

SR : Cette mesure(3) est un avantage fiscal important qui favorise le renouvellement de l’outil de production étant donné qu’il concerne les acquisitions d’équipements neufs. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable, une somme égale à 40 % de la valeur d’origine du bien acquis ou fabriqué (hors frais financiers) et ce, en plus de l’amortissement habituel. Ce suramortissement de 40 % se répartit de façon linéaire sur la durée normale d’utilisation du bien. Prenons l’exemple d’une PME qui renouvelle son parc de machines-outils pour un montant de 10 millions d’euros. Sur 8 ans, durée de l’amortissement, elle pourra déduire 4 millions de sa base imposable.

TL : En moyenne, cette incitation fiscale équivaut de fait à une réduction de 13 % de la valeur de l’équipement financé pour un taux normal d’impôt sur les sociétés. Dans l’exemple cité, l’économie générée au titre de l’impôt sur les sociétés sera de 1,3 million d’euros !

Quelles sont les limites de cette mesure ?

TL : Toutes les entreprises, quels que soient leur secteur et leur taille, peuvent en bénéficier. Toutefois, la loi Macron ne s’applique que si l’investissement porte sur un outil productif.

Une liste des équipements concernés a été établie par le gouvernement. Il s’agit essentiellement de machines-outils dédiées aux industries de production ou de transformation, mais aussi des matériels liés aux activités de logistique et manutention. Elle profite également aux entreprises qui installent des systèmes d’épuration ou de production d’énergie.

Les logiciels sont également intégrés dans la mesure où ils sont directement associés à l’outil de production.

SR : Autre limite, dans le temps cette fois. Cependant des assouplissements sont d’ores et déjà consentis puisque le dispositif qui devait s’achever initialement au 14 avril 2016 a été prolongé pour une année supplémentaire(4). Dans le même temps, le gouvernement a étendu la liste des matériels éligibles en rajoutant certains équipements comme, par exemple, la fibre ou le matériel informatique hors bureautique.

Comment l’offre de leasing HSBC s’intègre-t-elle dans ce dispositif ?

SR : Tout comme l’autofinancement, le crédit-bail avec option d’achat permet de profiter de la fiscalité attractive de la loi Macron. En outre, la banque étant propriétaire du bien, en le finançant sur une durée standard, elle ne demande, dans la plupart des cas, pas de garanties supplémentaires.

TL : Nous pouvons plus facilement financer une entreprise sur un actif que nous avons valorisé et acquis.

Pourquoi préférer HSBC pour contracter un crédit-bail ?

TL : Les solutions de leasing sont intégrées à 100 % à la banque et ne sont pas gérées par une filiale ou un autre organisme de crédit. Pour nos clients, c’est l’assurance d’être mieux conseillés par des experts via leur chargé d’affaires habituel qui connaît bien leurs enjeux, leur situation et leur métier.

SR : L’amendement de la loi Macron devrait logiquement créer les conditions favorables d’une reprise de l’investissement en France. Il est clair que les entreprises ne passeront pas systématiquement commande sur une simple incitation fiscale, sans visibilité sur leur carnet de commandes. Toutefois, un tel dispositif  peut être un élément accélérateur pour moderniser leur outil et enclencher le cercle vertueux de la productivité et de la compétitivité des entreprises.

  1. Source ASF 2015
  2. Source ASF 2015
  3. Codifiée à l’article 39 decies du Code général des impôts
  4. Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts BOI-BIC-BASE-100-20150421 publié le 12/04/2016

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